Appel aux Maires de France pour l’objection de conscience

Madame, Monsieur,

Votre élection vous a conféré, comme à moi, le titre de premier magistrat de votre commune. Vous détenez à ce titre le pouvoir d’officier d’état civil, que vous partagez avec vos adjoints. L’exercice de ce pouvoir a été modifié par la loi Taubira, sans considération pour le mandat que nous avons reçu de nos concitoyens. Aujourd’hui, le gouvernement prétend obliger les officiers d’état civil à se soumettre à de nouvelles normes sans aucun recours possible. J’estime personnellement devoir rester fidèle au mandat pour lequel j’ai été élu.

Le Ministre de l’intérieur prétend m’imposer, sous peine de prison, d’appliquer une loi qui heurte ma conscience de citoyen et d’élu. Selon la conception du gouvernement, ma conscience n’est pas cette faculté éminente qui distingue l’homme de l’animal, elle n’est qu’un « sentiment » comme un autre. C’est pourquoi il prétend dissocier en moi l’obéissance et la conscience. En me présentant aux élections municipales, je n’ai jamais eu l’intention de mettre ma fonction au service d’intérêts minoritaires et gravement contraires à la conception de la famille que je voulais servir.

Je réclame pour moi et mes adjoints le bénéfice du statut d’objecteur de conscience à l’égard de la loi Taubira.

Le choix de l’objection de conscience représente à la fois la reconnaissance de la légitimité du système républicain et le respect de la liberté de conscience. Refuser à un citoyen la possibilité de faire valoir ce droit civique ultime serait contraire à l’esprit de la démocratie. C’est pourquoi, en tant que citoyen, je réclame le droit de ne pas être obligé d’agir en tant que maire contre ma conscience.

C’est pour faire valoir cette conviction, si vous la partagez, que je vous invite, avec vos adjoints, à me rejoindre le dimanche 7 juillet à 15 heures, place de la Madeleine à Paris, d’où nous demanderons à être reçus par le Président de la République pour que le droit à l’objection de conscience des maires et des élus soit reconnu.

Vous pouvez me répondre par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Je vous remercie de votre attention et vous prie de partager avec votre conseil l’expression de mon dévouement au mandat qui nous honore.

Jean-Yves Clouet,
Maire de Mésanger

LETTRE A ADRESSER A VOTRE MAIRE POUR SOUTENIR LES MAIRES POUR L’OBJECTION DE CONSCIENCE

Madame le Maire,
Monsieur le Maire,

En prétendant vous imposer de célébrer des mariages selon les nouvelles normes adoptées dans la loi Taubira, le gouvernement traite les édiles municipaux sans aucune considération pour leur conscience de citoyens et d’élus. Votre collègue, le maire de Mésanger (44) a décidé d’interpeler le président de la République sur cette situation, en réclamant le droit à l’objection de conscience pour les maires et tous les élus officiers d’état civil. Il appelle à un rassemblement dimanche 7 juillet à 15 heures, place de la Madeleine à Paris.

Je souhaite porter cette initiative à votre connaissance, en exprimant tout mon soutien à la légitime demande d’un droit à l’objection de conscience pour les maires. Je vous invite donc à exprimer votre appui au maire de Mésanger, et serais extrêmement sensible à votre présence à ses côtés à Paris, pour exiger que la liberté de conscience et d’opinion soit reconnue à tous les citoyens. Vous n’ignorez pas, en effet, l’incroyable répression exercée par le gouvernement à l’encontre du grand mouvement de protestation contre la dénaturalisation du mariage qui s’exprime en France depuis neuf mois. À l’heure où je vous écris ces lignes, un jeune homme de 22 ans est en prison pour délit d’opinion, condamné à 2 mois fermes et incarcéré à Fleury-Mérogis.

Dans ces circonstances graves pour la démocratie et pour les familles, je vous assure de ma très grande attention de citoyen sur ce sujet, et de mes vifs encouragements à rejoindre, avec vos adjoints, le 7 juillet à Paris, les Maires pour l’objection de conscience.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma haute considération.