De l’impertinence institutionnelle : Depuis Lisbonne et Maastricht, la France n’a plus de Constitution

Alors que la plupart des citoyens et contribuables français pensent encore être sous le régime de la Vème République, il n’en est rien. Non seulement nous ne sommes plus en Vème République, mais plus en République ni même sous un régime politique français dument accepté par le peuple.

Depuis les traités de Maastricht et surtout de Lisbonne, le régime politique français a disparu pour laisser la place à un régime européen autoritaire, technocratique et tout entier tourné vers la satisfaction des intérêts privés au détriment de l’intérêt commun, lequel n’existe pas dans les pays européens pris comme un tout. Chaque pays de l’Union a une histoire, une langue, un référentiel culturel, politique, juridique, économique et social différent et autonome.

Certes, les traités européens ne se sont pas ouvertement, officiellement, substitués à l’ordre politique intérieur des pays membres de l’union européenne ; union artificielle et sous commandement américain. Toutefois, de façon détournée, officieuse, mais très efficace, l’ordre européen s’est peu à peu substitué à l’ordre français. Aujourd’hui, on estime que plus de 80% des lois et décrets en vigueur en France sont issus de la transposition des directives européennes ; transposition obligatoire car sanctionnée par de fortes indemnités financières depuis que la Cour de l’Union (forcée) a décidée, en 2005 conformément à la mission que lui imposait les traités (faire appliquer le droit européen issu des traités), de condamner à de lourdes amendes financières les États réticents à traduire, « transposer » en jargon européen, dans leur ordre intérieur les directives européennes.

Or, il n’est un secret pour personne que le programme politique des traités européens est ultralibéral, c’est-à-dire tourné vers le libre-échange commercial au bénéfice des plus forts via la concentration des capitaux qu’il suppose. C’est ainsi que l’ordre public et le bien commun ont été discrètement remplacés par un ordre sociétal purement commercial tout entier dévolu à la satisfaction d’appétits privés.

Les traités européens, écrit dans le silence des bureaux par des gens tout acquis à la cause oligarchique, dont un ancien président français fait partie, ont subrepticement remplacé ce qui servait de régime politique à la France. Comment cela est-il possible demanderez vous ? Rien de plus simple : les traités européens sont tout à la fois une constitution en ce qu’ils créent et organisent des institutions et un programme politique.

Le régime politique européen s’est ainsi peu à peu substitué au régime politique français, avec l’aide sourcilleuse et efficace des dirigeants et des représentants du peuple français qui ont constitutionnalisé le droit européen en modifiant notre constitution à chaque fois que cette dernière était susceptible de contrarier l’application du droit européen. Le régime français, ses institutions et les votes sur lesquels il reposait, n’est plus désormais qu’une coquille vide. Il en va ainsi pour tous les Etats membres de cette fumeuse Union européenne. C’est pourquoi monsieur Juncker ne faisait que « dire le droit » lorsqu’il a rappelé à la Grèce qu’un changement politique au sein d’un Etat membre ne modifiait en aucun cas les traités européens applicables, de droit, à tous. Seule une modification des traités, laquelle suppose une unanimité impossible à réaliser puisque chaque Etat a adhéré à l’Union pour des raisons différentes, pourrait modifier le programme politique inclus dans les traités. Les jeux sont faits ! La seule issue pour les peuples est de plier (voire de rompre) ou de sortir de cette union contre-nature.

Les régimes que l’Europe de l’ouest et l’occident avaient traditionnellement adoptés depuis, grosso modo, le siècle des lumières étaient tournés autour d’institutions politiques organisées dans un souci de séparation, d’indépendance et d’équilibre des pouvoirs. En Union Européenne au contraire, les institutions sont créées et organisées dans le seul objectif de remplir le plus efficacement possible le programme politique issu des traités européens, la séparation des pouvoirs y apparaissant comme un trouble fête.

La séparation des pouvoirs étant de facto battue en brèche par le nouvel ordre politique européen, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article 16) nous apprend que les français n’ont plus en réalité de constitution : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
La Déclaration de 1789 (qui n’est plus respectée dans aucun de ses articles) invite les citoyens qui ont perdu toute souveraineté, et à qui les institutions nouvelles contestent jusqu’à leur Etat nation par l’imposition d’une fédération de régions, à ne pas respecter l’ordre politique ploutocratique bruxellois puisque « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » (article 3).

> Cyril Brun anime le site Cyrano.net.