NON et NON, M. Barbier, le référendum d’initiative populaire n’existe pas en France !

Eric Martin
1 février 2013
Latest Update: 17 octobre 2017 16 h 29 min
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Tribune libre d’Yves Bachaud*

À la fin de l’émission « C’est dans l’air » du 30 janvier 2013, un téléspectateur a posé cette question : « À quand une loi pour le droit au référendum d’initiative populaire ? » Christophe Barbier s’est alors précipité pour crier : « Elle est fait, elle est faite… » et bla bla bla !

C’est un scandale ! C’est de la désinformation volontaire.

En effet, le directeur de la rédaction de L’Express n’ignore pas ce qu’est un référendum d’initiative populaire.

Or, la procédure sui generis introduite en 2008 par le Congrès dans l’article 11 de la Constitution à la demande Nicolas Sarkozy prévoit ceci :

“Une proposition de loi à l’initiative exclusive d’un cinquième des membres du Parlement,(185 sur 925) est déposée devant le Conseil constitutionnel ; après avoir obtenu son feu vert, elle doit être soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales”, soit en 2012, 4 606 631 personnes.

Ces deux lourdes conditions réalisées n’amènent pas pour autant la proposition de loi parlementaire devant le peuple mais devant le Parlement et l’article 11 dispose :

« Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. »

Ce qui signifie a contrario, sans aucune ambiguïté, qu’un simple examen de la proposition par les deux chambres – même sans vote de rejet – écarte définitivement l’organisation du référendum.

Celui-ci est donc totalement au bon vouloir du Gouvernement et de sa majorité.

Nous savons déjà que, par exemple, pour la proposition n°31 du candidat sur le “mariage pour tous”, si la procédure entre en vigueur par l’adoption de la loi organique attendue depuis 4,5 ans, la majorité écartera le référendum. François Hollande a dit et redit qu’il n’en voulait pas.

On ne voit pas non plus pourquoi la majorité refuserait « d’examiner » toutes les autres propositions de loi ayant suivi cette procédure, puisque la simple application de l’article 11 imposé par l’UMP en 2008 lui permet d’écarter les propositions de l’opposition.

Le « flamboyant » Christophe Barbier n’ignore, évidemment, rien de tout cela.

Comme bien d’autres journalistes, il trompe délibérément les Français en tentant de leur faire croire que le référendum d’initiative populaire (RIP) existe en France et que l’on est donc en démocratie. Il n’en est rien.

Les citoyens doivent se battre pour arracher d’urgence une modification de l’article 3 de la Constitution instaurant le RIP en toutes matières.

Quel média va dénoncer la « désinformation » de Christophe Barbier ?

*Yves Bachaud est le porte-parole du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (site).

6 Comments

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Fojema , 1 février 2013 @ 10 h 55 min
Mais C.Barbier comme la plupart des autres invités de cette émission (Cdans l’Air) ne sont que des faire-valoir de la gauche et du pouvoir en place. Il n’y a que très rarement de vrais contradicteurs dans ce pamphlet de démocratie télévisuelle.
RH , 1 février 2013 @ 11 h 34 min
Et il nous pourrit nos boîtes mails pour nous supplier de lui acheter à bas prix son caca Express…
Complètement hors de la réalité ce gus. Et elle ne l’intéresse absolument pas.
MarcS , 1 février 2013 @ 12 h 48 min
Ce n est pas toujours le cas : par exemple hier concernant le statut ultra privilégié des fonctionnaires, leur représentant syndical était opposé à forte partie Yves Thréard du Figaro et Agnès Verdier Molinié de l IFRAP qui lui ont mené la vie dure et même Yves Calvi ce qui effectivement n est pas dans ses habitudes de malmener des sympathisans du pouvoir …
Mais peut-être est ce dans les objectifs du pouvoir de serrer un peu la vis des fonctionnaires … DETTE PUBLIQUE OBLIGE
feeloo , 2 février 2013 @ 10 h 41 min
“Or, la procédure sui generis introduite en 2008 par le Congrès dans l’article 11 de la Constitution à la demande Nicolas Sarkozy prévoit ceci :

« Une proposition de loi à l’initiative exclusive d’un cinquième des membres du Parlement,(185 sur 925) est déposée devant le Conseil constitutionnel ; après avoir obtenu son feu vert, elle doit être soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit en 2012, 4 606 631 personnes.

Ces deux lourdes conditions réalisées n’amènent pas pour autant la proposition de loi parlementaire devant le peuple mais devant le Parlement”

Mais lisez l’article! Et comprenez enfin qu à la tête, droite et gauche, cest pareil!
Ils nous enfument & travaillent dans le même but, détruire la nation.
micaelli , 2 février 2013 @ 11 h 28 min
Si les Français n’arrivent pas à se faire SEULS , une opinion ( quelle qu’ elle soit) , la cause islamiste est entendue …. il n’ y a plus qu’ à partir en RUSSIE ou en ISRAËL …….
Tonio , 3 février 2013 @ 13 h 37 min
On entretient volontiers, volens nolens, en France, et depuis longtemps, cette profonde confusion sur les institutions suisses; 1) le référendum, 2) l’initiative populaire; comme droits “populaires” le premier permet de recourir au vote populaire contre une loi déjà votée au parlement concerné ( soit cantonal, soit fédéral); l’autre permet au peuple d’amender “.. la constitution..” ( soit cantonale, soit fédérale) à l’initiative d’un comité soutenu par plus de 10’000, respectivement 100’000 de signatures soit cantonales, soit fédérales. Ce sont donc, en démocratie suisse deux règles bien différentes que tous les Français, à commencer par de Gaulle, ont toujours confondu en leur associant leurs vertus respectives.