Les élites politico-médiatiques se déchaînent contre la Pologne. La palme d’or revient au président du groupe des libéraux au Parlement européen (ADLE), le Belge Guy Verhofstadt, premier ministre de son pays de 1999 à 2008, qui parle d’un gouvernement polonais « national-socialiste ». « L’UE ne doit pas répéter les erreurs qu’elle a commises avec la Hongrie », martèle Verhofstadt. Sous-entendu, il ne faut pas laisser faire les Polonais comme on a laissé faire les Hongrois !
Mais qu’est-ce qui a donc mis ce Belge hors de lui ?
La nouvelle loi polonaise sur sa Cour constitutionnelle, destinée à mettre fin à la grave crise de cette institution initiée par la tentative du parlement précédent de nommer cinq de ses quinze juges à l’avance, c’est-à-dire à la place du parlement issu des élections du 25 octobre, et ce avec l’appui du président de la Cour proche de l’ancienne majorité ! Des nominations annulées par la nouvelle majorité qui a aussi décidé, avec la nouvelle loi, de recadrer le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et d’empêcher son président de pouvoir lui donner le rôle d’une troisième chambre du Parlement.
Ce que M. Verhostafdt semble ignorer quand il affirme que « Si cette loi entre en vigueur, la Cour constitutionnelle polonaise ne sera plus sur la liste des institutions de contrôle démocratiques », c’est qu’en Pologne, conformément à la constitution, c’est le Parlement qui définit l’organisation de la Cour constitutionnelle. Et qu’y a-t-il d’antidémocratique à décider que désormais les délibérations devront se faire à au moins 13 juges sur 15 au lieu de 5 juges choisis de manière arbitraire par le président de la Cour ? Une situation qui faisait que 3 juges (sur 5) pouvaient décider du rejet d’une loi votée par les représentants élus du peuple ! Désormais il faudra une majorité des deux tiers, soit au minimum 9 juges en cas de délibération à 13, pour déclarer une loi non conforme à la constitution. Notons au passage que la Cour actuelle a justement 9 juges qui ont été nommés par l’ancienne majorité PO-PSL et que les accusations de « coup d’État » formulées par le président du Parlement européen Martin Schulz sont donc tout à fait injustifiées. Surtout que ni Martin Schulz, ni Guy Verhofstadt, ni encore la Commission européenne qui a demandé à la Pologne de suspendre le vote de sa nouvelle loi, n’avaient pipé mot lorsque la majorité PO-PSL précédente (les libéraux-libertaires amis de l’actuel président du Conseil européen Donald Tusk) avait voté en juin une loi spéciale, applicable uniquement à l’année 2015, pour pouvoir remplacer à l’avance les 5 juges dont les mandats devaient arriver à expiration en novembre et décembre. Notons d’ailleurs encore que pour les deux juges remplaçant ceux dont les mandats devaient se terminer en décembre, la Cour constitutionnelle a reconnu début décembre que cette loi de juin était inconstitutionnelle et que ces deux nominations s’étaient faites en violation de la constitution !
Autre réforme introduite par le PiS en vertu du mandat démocratique qui lui a été conféré par les électeurs polonais le 25 octobre dernier, la Cour constitutionnelle devra désormais examiner les recours qui lui sont présentés dans l’ordre de leur réception. Finie donc la possibilité pour le président de la Cour de faire examiner les recours immédiatement ou après plusieurs années en fonction de ce qui convient le mieux au pouvoir exécutif, une pratique qui lui a été reprochée lorsque gouvernait la coalition PO-PSL.
Troisième changement important, pour destituer un juge pour faute grave ou incapacité, il faut l’approbation du Parlement même si ce sont les autres juges de la Cour constitutionnelle qui prennent toujours la décision. Le président de la République et le ministre de la Justice peuvent désormais engager eux aussi une telle procédure, mais toujours en passant par la Cour constitutionnelle qui soumettra sa décision à l’approbation du parlement. Prétendre que l’indépendance des juges est menacée est donc mensonger, car avec la nouvelle loi aucun des juges de la Cour constitutionnelle polonaise ne peut être démis de ses fonctions avant l’expiration de son mandat de 9 ans sans l’accord des autres juges de la Cour.
Alors pourquoi ces propos à Bruxelles ou dans certaines capitales, comme en Autriche où le président (socialiste) s’est publiquement inquiété pour la démocratie polonaise, et aussi dans les grands médias, en particulier dans les médias allemands ? C’est sans aucun doute pour les mêmes raisons qui ont motivé les attaques contre la Hongrie depuis 2010 : la défense des intérêts nationaux revendiquée par le nouveau gouvernement polonais a mis en branle des groupes d’intérêt puissants qui étaient choyés jusqu’ici (voir l’article : Le premier ministre polonais : « Vous ne nous arrêterez pas en criant pour défendre une démocratie qui se limiterait au pouvoir des lobbys, des banques et des hypermarchés ! »). Le conservatisme et le patriotisme revendiqués du PiS, ainsi que sa défense des valeurs chrétiennes, ont aussi, comme dans le cas du Fidesz hongrois, tout pour déplaire au mainstream gauchiste-libertaire, multiculturaliste et islamophile européen. À Berlin et à Bruxelles, on ne digère pas non plus le refus par le nouveau gouvernement polonais de prendre en charge une partie des immigrants clandestins invités en Allemagne par la chancelière (voir les articles : Le nouveau gouvernement polonais n’appliquera pas l’accord de septembre sur la répartition des migrants et Le nouveau ministre de la justice polonais à Juncker et Schultz : la bêtise ne se soigne pas, mais nous, nous devons assurer la sécurité de nos compatriotes) et on voudrait tuer dans l’œuf l’émergence sur la scène européenne d’une deuxième Hongrie quatre fois plus grosse que la première.
La Pologne ne se laisse pas impressionner : le parlement a adopté sa nouvelle loi (en fait une série d’amendements à la loi existante) le 24 décembre, et le président Andrzej Duda l’a signée le 28 décembre.
Les attaques des élites politico-médiatiques européennes vont bientôt redoubler avec les débats au parlement sur la réforme des médias, afin d’assurer une plus grande diversité médiatique et de reconcentrer la radio et la télévision publiques sur leur mission au service de tous les Polonais, car le gouvernement PO-PSL précédent, appuyé par les sociaux-démocrates post-communistes, les a transformés en véritables instruments de propagande. Sans parler des pressions exercées ces huit dernières années sur les médias conservateurs : les publicitaires (et notamment l’État, mais aussi les entreprises qui bénéficient de marchés publics) réorientent désormais une partie de la publicité vers ces médias, ce qui est décrit par un journal comme Gazeta Wyborcza (principale source d’informations sur la Pologne des grands médias français), qui perd une part du gâteau, comme une attaque contre la liberté de la presse.
Guy Verhofstadt, ancien premier ministre d’un pays où l’on pratique l’avortement eugénique et où l’on euthanasie les gens trop vieux ou trop malades, ou même seulement victimes de troubles mentaux, accuse la Pologne gouvernée par le PiS de national-socialisme.Du même auteur :
George Soros chercherait-il à renverser le nouveau gouvernement polonais ? (22 décembre 2015)
Majorité absolue confirmée pour les conservateurs polonais : une bonne nouvelle pour la Pologne et pour l’Europe (27 octobre 2015)
Après la Hongrie, la Pologne ? Haro sur les conservateurs ! (22 août 2013)
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