Incroyable mais vrai, l’Assemblée nationale contre-attaque dans l’affaire des niches fiscales immobilières.
Souvenez vous, MVMA fut parmi les premiers à vous annoncer la procédure mise en place par Bruxelles à l’encontre de la France à propos des dispositions fiscales encourageant à l’investissement immobilier. Nous fûmes d’ailleurs LES premiers à vous avertir que cette procédure ne manquerait pas de toucher les investissement Scellier, information que le commissaire européen Algirdas Semeta a confirmée le 7 mars dernier…
Il y a un point sur lequel nous nous sommes trompés : nous étions persuadés que Paris, comme à l’accoutumé, se coucherait devant Bruxelles et négocierait de vagues mesurettes d’exception. Il n’en n’est rien.
La contre offensive a d’autant plus de poids qu’elle vient de L’Assemblée nationale, et que celui qui en a pris la tête n’est autre que Pierre Lequiller, député des Yvelines et “européonâtre” convaincu!
Le 1ier mars dernier, Pierre Lequiller dépose sur le bureau de l’Assemblée une proposition renvoyant ni plus ni moins la commission de Bruxelles dans ses buts… Cette proposition vient d’être votée in extenso par l’Assemblée nationale. Circulez, Paris semble décidé à rester maître chez lui…
Qu’elles qu’en soient les arrières pensées et le contexte dans lequel cette “petite loi” a été prise, c’est la preuve que lorsque la volonté politique est là, l’Etat peut encore affirmer ses prérogatives. Il est symbolique que ce soit l’auteur d’“Un président pour l’Europe”, d’“Europe : comment sortir de l’impasse, un traité institutionnel pour l’Europe” (plaidoyer pour le non respect des résultats du référendum sur la constitution européenne) ou encore de “Mythes et réalités en campagne européenne” qui soit à l’origine de cette initiative. Serait-ce le début de la fin des grandes illusions ?
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