Un fonctionnaire de Bruxelles ayant probablement fait une mauvaise chute de cheval a décidé que le taux de TVA appliqué à la filière devait être rehaussé !
Jacques Myard, député de Maisons-Laffitte, créateur et Président du groupe “cheval” de l’Assemblée Nationale, a interpellé le ministre de l’agriculture sur une procédure de la commission de Bruxelles à l’encontre de plusieurs pays dont la France.
Les fonctionnaires de Bruxelles contestent le bien fondé de la TVA réduite appliquée à certaines opérations liées à l’élevage des chevaux et des équidés en général “car ils ne seraient pas destinés à la consommation alimentaire et n’entreraient pas dans un processus de production agricole. Ces taux ne correspondraient donc pas à un intérêt social défini et ne bénéficieraient pas aux consommateurs finaux”.
Le député des Yvelines attire de son côté l’attention du ministre sur le fait que “la remise en cause du taux réduit de TVA aurait des conséquences graves sur tout un pan du patrimoine vivant qui bénéficie à l’ensemble du tissu économique et social, notamment à travers le haut niveau de compétitivité de l’hippisme atteint par notre pays” et ce d’autant que “la directive TVA (de cette même commission, ndlr) définit comme produit agricole les biens résultant de l’élevage d’animaux. De plus le cheval est couramment consommé, les détenteurs d’équidés sont tous soumis à la politique européenne pour la sécurité alimentaire.”
La réponse du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire est fort peu encourageante. Partant battu d’avance, Bruno Le Maire, dans sa réponse, après avoir assuré le député de la volonté du gouvernement d’aller jusqu’au bout des procédures, annonce néanmoins qu’il “a constitué un groupe de travail réunissant des représentants de l’ensemble de la filière afin de suivre ce contentieux et d’anticiper au mieux son déroulement”. Autrement dit, une nouvelle fois, Paris n’est plus maître de sa politique intérieure et fiscale.
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