Espagne : le «magistrat homophobe» avait raison

par Grégor Puppinck*

En 2009, après l’entrée en vigueur de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, la lourde condamnation du juge Ferrin-Calamita avait servi d’exemple en Espagne envers les juges et fonctionnaires « récalcitrants ».

Avant de statuer sur une procédure d’adoption homosexuelle, ce juge avait demandé une expertise psycho-sociale pour évaluer s’il est dans l’intérêt d’un enfant conçu par PMA d’être adopté par la compagne de sa mère biologique. Une telle demande d’expertise est fréquente. Il a pourtant été condamné à dix ans de suspension sans salaire, à 6 000 euros d’amende et au paiement des frais de justice, au motif que cette demande d’expertise aurait constitué une manœuvre dilatoire et un acte homophobe (Tribunal Supremo, Recurso No. 192/2009, No. 1243/2009, http://supremo.vlex.es/vid/-211688031) En demandant ce rapport, le juge Ferrin-Calamita avait manifesté son doute quant à la capacité de ce couple à constituer une « famille adéquate » pour l’enfant.

La suite des événements lui a donné raison : la mère biologique de l’enfant vient de demander le divorce, mais le juge Ferrin-Calamita reste condamné… Son dossier a été soumis à la CEDH avec le soutien de l’ECLJ ; il dénonce notamment le fait d’avoir fait l’objet d’un procès inéquitable.

Le juge Ferrin Calamita a écrit un livre (Yo, víctima de la cristofobia) dans lequel il raconte le harcèlement qu’il a subit de la part du « lobby gay ». Lors de son procès, le juge avait fait part de sa conviction selon laquelle il n’est jamais dans l’intérêt de l’enfant d’être privé volontairement de son père ou de sa mère.

A l’annonce de ce divorce, il dit avoir la conscience tranquille, et préfère avoir été condamné plutôt que d’avoir pris une décision contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il plaint la petite fille adoptée qu’il qualifie de « cobaye » de la cause LGBT : après avoir été volontairement privée de son père (vendeur anonyme de sperme), elle se retrouve maintenant ballotée entre « deux mères » divorcées.

Ces lois sur le mariage, l’adoption et la procréation artificielle n’affectent pas seulement les droits des enfants, elles ont aussi des incidences directes sur la liberté de conscience : la négation de la nature entraine inévitablement la négation de la conscience, car en la conscience réside encore la juste image de la nature.

*Directeur du European Centre for Law and Justice (ECLJ), Docteur en droit, Expert auprès du Conseil de l’Europe. L’ECLJ a été autorisé à intervenir dans cette affaire comme tierce partie et a soumis des observations écrites à la Grande Chambre.