Europolis : Pour le sauvetage de l’euro, la Cour de justice européenne détient désormais la clef

par Solène Droy

La Cour constitutionnelle allemande se doit de tenir compte de la demande de renvoi préjudiciel à la CJE sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) par la Cour suprême d’Irlande.

Dans la procédure d’injonction temporaire contre le MES et le Pacte fiscal, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a cru bon de se donner du temps, jusqu’au 12 septembre 2012, pour décider sur les requêtes qui lui ont été jusqu’à présent soumises.

Après une analyse approfondie des arguments avancés jusqu’à présent et à la lumière du renvoi préjudiciel introduit par la Cour suprême d’Irlande le 3 août 2012, les plaignants du groupe Europolis ont décidé à leur tour de porter devant la Cour une requête constitutionnelle indépendante comprenant une demande d’injonction couvrant les aspects suivants :

– Étant donné que le Pacte fiscal et le MES vont à l’encontre des Traités européens, nous demandons expréssement à la Cour allemande d’en référer à la Cour de justice de l’Union européenne. D’ores et déjà, dans l’affaire Pringle contre la République d’Irlande, la Cour de Luxembourg a été saisie par le Tribunal suprême d’Irlande précisemment sur cette question. Tant que la CJUE ne se sera pas prononcée sur l’incompatibilité avec les Traités européens, ni la Cour constitutionnelle ni le Président de la République allemande ne devraient permettre de faire passer la loi.

– Le MES et autres moyens de sauvetage comportent des risques financiers et économiques à la fois irréversibles et insoutenables pour l’Allemagne. Tel est le résultat d’une vérification empirique effectuée par les plaignants : sa dette publique pourrait augmenter jusqu’à 3 700 milliards d’euros et placer l’Allemagne en état d’asphixie budgétaire.

– Le règlement de l’UE n° 1176/2011 sur “la prévention des déséquilibres macroéconomiques” ne s’appuie sur aucune justification légale et de ce fait pénalise le succès des exportations allemandes. Il mérite donc toute l’attention de la Cour.

Selon le chargé de procédure du groupe Europolis, le Professeur Markus C. Kerber, « ce recours concerne bien plus que la monnaie. Le droit à l’autodétermination des Allemands et la continuité de la démocratie seraient, à travers le MES et le Pacte fiscal, mis en péril ».

> Europolis (site) est un groupe de réflexion et de pression allemand qui défend la concurrence, la stabilité de la monnaie et des prix, qui promeut l’assainissement des finances publiques, qui défend la mise en œuvre du principe de subsidiarité dans le cadre de l’Union européenne.