Armes et libertés

Tribune libre de Gabriel Privat*

Depuis la tuerie de Newton, dans le Connecticut, qui fit 26 morts, le gouvernement de Barack Obama en tient pour le contrôle des armes. Les règles proposées semblent du bon sens à nos yeux de Français, avec l’interdiction de la diffusion d’armes de guerre, la limitation de la taille des chargeurs ou la vérification des antécédents judiciaires des acheteurs. Mais aux États-Unis, terre de libertés en matière de possession d’armes à feu, c’est une révolution, presque une atteinte au 2e amendement qui, depuis la Révolution américaine, sacralise le principe de la possession d’armes par les particuliers dans un but d’autodéfense.

Regardons calmement les choses.

Voici tant d’années que la diffusion d’armes est parfaitement libre qu’il sera impossible au gouvernement, en admettant qu’il puisse parvenir à ses fins, de contrôler le flux de circulation de celles-ci. Il y a, aux États-Unis, des millions d’armes à feu de tous calibres, possédées par des particuliers. Le contrôle des armes handicapera les nouveaux acheteurs mais ne pénalisera pas les possesseurs actuels. Qui plus est, les gangsters, eux, pourront toujours s’en procurer par des filières parallèles. Si le but est d’empêcher de nouvelles tueries, on peut craindre que la mesure soit inefficace. En effet, d’une part les armureries battent des records de ventes depuis le massacre de Newton, tant les particuliers craignent d’être victimes de restrictions à venir. Par ailleurs, rien n’empêchera un déséquilibré de commettre son forfait, vu le volume de matériel diffusé. Il lui sera aisé de se procurer des armes, s’il n’en a pas déjà un stock conséquent.

Dès lors, le but humaniste affiché est-il réel ? Ou bien le gouvernement Obama n’a-t-il pas trouvé, dans ce fait divers dramatique, un prétexte pour donner à l’État fédéral le droit, inédit, de limiter cette liberté fondamentale des citoyens américains ? La deuxième solution semble d’autant plus vraisemblable que le président Obama souhaiterait également établir un fichier des propriétaires d’armes. La constitution fédérale du pays rendra la mise en pratique de ces propositions difficile. Mais l’intention est là.

Certes, le nombre de morts par armes à feu aux États-Unis, un des plus élevés du monde, est impressionnant, et semble justifier une telle législation. Mais à y regarder de plus près, le problème américain ne serait-il pas culturel, avec une plus grande imprégnation de la violence dans la population ? Dès lors on devrait surtout souhaiter une réforme des mentalités par l’éducation à l’école et dans les familles, plutôt qu’une législation restrictive de libertés. En effet, tant qu’on sache, le nombre de morts par armes à feu est relativement faible au Canada et en Suisse alors que la législation sur la possession d’armes y est très libérale. Notamment, en Suisse, on compte 46 armes pour 100 habitants, sachant que les réservistes et les jeunes hommes effectuant leur service militaire possèdent leurs armes de service chez eux. La pénétration du matériel de guerre dans les foyers y est donc très importante, sans que cela porte particulièrement à conséquence dans la criminalité. On doit bien conclure à un problème de mentalités américaines qu’une législation liberticide ne pourra pas régler.

“Le nombre de morts par armes à feu est relativement faible au Canada et en Suisse alors que la législation sur la possession d’armes y est très libérale.”

Penchons-nous maintenant sur le principe de la possession d’armes en lui-même. C’est le principe de liberté qui la justifie. Il s’agit de l’idée selon laquelle les hommes libres doivent être prêts à assurer eux-mêmes leur défense. Ce principe conduit à une législation souple aux États-Unis sur la légitime défense, notamment en cas de violation de domicile, et à la présence d’une importante garde nationale, héritière des « minutemen » de la Révolution américaine, armée citoyenne prête à défendre le sol national en cas d’agression. Cette garde nationale envoya même quelques unités en Irak en 2003. Cette disponibilité du citoyen américain pour défendre son sol et ses libertés semblent de bon sens. En effet, un État bienveillant est en mesure, dans des situations exceptionnelles, d’attendre d’autant plus de dévouement et d’esprit de sacrifice de la part d’hommes qui ont intégrés l’idée qu’ils sont une nation d’hommes libres et que la préservation de cette liberté a un prix. La liberté, y compris en temps de paix, s’incarne. Les armes à feu semblent une incarnation des plus parlante de cet esprit. Le véritable souci réside plus, on ne le dira jamais assez, dans un certain état d’esprit culturel dans le rapport à la violence, que ne connaissent pas nombre d’autres pays pourtant libéraux en matière de possession et diffusions d’armes, comme le Canada, la Suisse, mais aussi la Belgique, la Finlande (avec 56% de Finlandais possédant une arme chez eux).

On peut supposer que les velléités du gouvernement Obama sont vouées à l’échec tant l’état d’esprit américain est fortement favorable à cette liberté.

Qu’en est-il en France, pays qui nous intéresse plus particulièrement ? La situation y est pour le moins trouble. L’esprit d’autodéfense a pour ainsi dire disparu. La garde nationale, fondée durant la Révolution par La Fayette, héritière des anciennes milices bourgeoises nées au Moyen Âge, fut le ferment d’un esprit de libertés exacerbé, qui conduisit ces soldats à mener, à Paris, la plupart des émeutes révolutionnaires, jusqu’à la dissolution de ses régiments en 1871 après la Commune. Outre la garde nationale existaient des unités de gardes mobiles, jeunes appelés au service militaire chargés de missions moins opérationnelles que les conscrits incorporés dans les régiments de ligne. La réserve opérationnelle, fondée après la guerre de 1870, n’a jamais connu le succès espéré. Actuellement, les trois armes (Terre, Air, Mer) comptent un peu plus de 55 000 réservistes et la gendarmerie 40 000, effectuant des périodes de manœuvres plus ou moins longues selon la disponibilité de chacun. L’esprit d’engagement des citoyens français au titre de la défense du territoire national et de la capacité à donner son sang pour sauver les libertés semble donc assez faible.

Cette faiblesse structurelle est due autant à la méfiance traditionnelle de l’État jacobin issu de la révolution de 1789 envers toute forme de défense armée qui ne serait pas sous son total contrôle ; qu’à la législation de plus en plus restrictive en matière de possession et diffusion d’armes à feu en France. La chasse et le tir en club, sports nobles s’il en est, subissent depuis de nombreuses années désormais une véritable propagande des anti, faisant passer ces sportifs pour de doux imbéciles alcooliques, des frustrés de la gâchette ou des cas sociaux. Les sketchs moquant les chasseurs, s’appuyant sur les pires caricatures des disciples de Saint Hubert, ne manquent pas. Les amateurs d’armes sont donc des imbéciles. Quant aux armes elles-mêmes, l’achat est devenu extrêmement limité depuis l’évolution de la législation en 1995. Les armes font toutes l’objet d’une déclaration. Les armes de chasse à un seul coup, ou les armes de faible calibre peuvent être légitimement possédées, mais les armes utilisées dans les clubs de la Fédération française de tir sont soumises à une autorisation renouvelable de trois ans en trois ans. Autrement dit, en dépit de l’achat régulier de l’arme, sa possession définitive n’est jamais assurée. Le stock de cartouches est lui-même limité. Ainsi, les armes ne sont tolérées que dans le cadre de leur destination pour la chasse ou le tir en club, mais certainement pas dans un esprit de défense.

“D’après le syndicat des armuriers, 32% des Français posséderaient une arme à feu, et 10 000 000 d’armes circuleraient en France, parmi ces honnêtes gens, mais sans être déclarées.”

L’argument invoqué est la lutte contre la criminalité. Regardons les chiffres ; en 1979, période de libre circulation et libre possession des armes en France, le nombre de morts par armes à feu, impliquant une très large majorité de suicides, était de 2713 décès. Au fur et à mesure que nous progressons dans les années 1980, le nombre de décès augmente dramatiquement, mais, considérant que la législation n’a pas changé, peut-être faudrait-il imputer cette évolution à d’autres critères ; montée des suicides avec la crise économique et augmentation de la criminalité. Le pic fut atteint en 1993 avec 3789 morts par armes à feu. Les chiffres déclinaient déjà légèrement en 1994 et 1995, donc avant la législation Balladur. Depuis lors, sans doute grâce à la loi et au recul de la possession d’armes chez les particuliers, le nombre de morts n’a cessé de décroître, pour atteindre de nouveau, en 1999, son niveau de 1979 avec 2607 morts. Mais c’est par la coercition que le niveau de décès de la période libérale a été retrouvé. Si nous rentrons dans le détail, le nombre de décès par suicides suit exactement la courbe déjà présentée. Concernant le nombre d’homicides par armes à feu, il est notable que les chiffres ont diminués à partir de cette législation pour se stabiliser autour de quelque 200 morts par an. En termes de réductions du nombre de morts, c’est donc une réussite. Mais une réussite qui s’est opérée au prix de la suppression de libertés. Pouvait-il en être autrement ? L’exemple suisse est une fois encore éloquent d’un État qui parvient à rester libéral en matière de protection du principe de défense citoyenne tout en comptant un nombre de décès par armes à feu parmi les plus bas du monde.

Cette législation restrictive a surtout pour conséquence pratique d’amoindrir l’esprit de défense citoyenne en France, de mener la vie dure au million de chasseurs de français et à la centaine de mille de tireurs sportifs tandis que l’esprit d’incivilité, lui, au contraire se développe, dans le même domaine. En effet, alors que l’État veut assumer la totalité de la défense par les armes, amoindrissant cet esprit chez les citoyens, il promeut, bien malgré lui, un esprit incivil qui conduit ces mêmes Français à cacher leurs armes. D’après le syndicat des armuriers, 32% des Français posséderaient une arme à feu, et 10 000 000 d’armes circuleraient en France, parmi ces honnêtes gens, mais sans être déclarées, puisque pour l’État, il y a moins de 3 000 000 d’armes soumises à déclaration ou à autorisation en circulation. Parallèlement, les ventes d’armes illégales au profit du banditisme ne cessent de croître, d’années en années, d’après l’observatoire national de la délinquance. Pour tout dire, l’extrême rigueur dans le contrôle des armes par les honnêtes gens a conduit, suivant une pente historique (rappelons que, déjà en 1939, la détention d’armes était sévèrement contrôlée), à un recul de l’esprit de défense citoyenne et à la promotion, en parallèle, d’un esprit de défiance et de dissimulation des stocks vis-à-vis d’un État qui ne sait plus inspirer la confiance, ce qui n’est pas sans poser problème face à une éventuelle crise politique majeure où il deviendrait nécessaire de faire appel aux propriétaires d’armes pour contribuer à la défense. Cette rigueur se double d’une incapacité à contrôler l’approvisionnement des gangsters en armes de guerres. Une fois encore, notre pays s’est endormi sur un volcan.

*Gabriel Privat est professeur d’Histoire. Il anime un blog.