Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a dit le 29 juin être favorable à une adoption du traité de libre-échange UE-Canada (Ceta) sans demander l’avis des parlements nationaux. «J’ai dit clairement hier […] que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d’une analyse juridique que ce n’est pas un accord “mixte”», a dit Jean-Claude Juncker, lors d’une conférence de presse après la première réunion des 27 Etats membres de l’UE sans la Grande-Bretagne, à Bruxelles.
Dans le jargon européen, quand un accord est «mixte», cela signifie qu’il est à la fois conclu par la Commission européenne – qui négocie et finalise l’accord international – et par les Etats membres. Par conséquent, les parlements nationaux doivent donner leur aval en plus du Parlement européen.
«L’accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l’UE ait jamais conclu», a martelé Jean-Claude Juncker.
Le 13 mai dernier, les 28 Etats membres de l’UE avaient insisté pour que ce traité conclu entre l’Union et le Canada (Ceta) entre en vigueur seulement après un feu vert des parlements nationaux. La Commission européenne et les Etats membres de l’UE ont pour objectif de signer cet accord fin octobre lors d’un sommet à Bruxelles avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Et il devrait entrer en vigueur en 2017.
Plusieurs organisations, dont la Fondation Nicolas Hulot et Foodwatch, ont appelé les Etats de l’Union européenne à rejeter le traité de libre-échange avec le Canada. Selon elles, il «présente les mêmes dangers» que celui actuellement négocié avec les Etats-Unis, le Tafta, tant en termes de remise en cause du principe de précaution et des normes sociales, sanitaires et environnementales, de mécanisme d’arbitrage favorable aux investisseurs ou de coopération réglementaire.
