Victoire pour les 700 000 pétitionnaires contre la loi Taubira : le Tribunal Administratif annule le rejet de la pétition par le CESE !

Mais peut-on réécrire l’Histoire quand elle a été manipulée ?

Communiqué. Le Tribunal Administratif de Paris vient de déclarer recevable la pétition citoyenne sur le projet de loi Taubira déposée le 15 février 2013. Cependant, alors qu’il annule donc le délibéré du CESE sur ce sujet, le Tribunal n’a étonnamment pas retenu la demande d’enjoindre le CESE d’émettre un avis, ce qui était pourtant la conséquence logique de sa décision. Cela reste néanmoins une grande victoire pour les 700 000 signataires de la pétition citoyenne, dont l’affront est en partie réparé : ils voulaient faire respecter la filiation père/mère/enfant, mais le pouvoir a triché. Ils auront au moins fait reculer ceux qui ne respectent pas la démocratie.

En février 2013, en plein débat sur la loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, les équipes de La Manif Pour Tous récoltent en moins de 3 semaines 694.428 signatures, largement au-dessus des 500.000 signatures minimum nécessaires pour saisir le Conseil Economique Social et Environnemental, pour lui demander de rendre un avis sur le projet de loi. Cet avis aurait dû notamment être adressé ensuite au Premier Ministre, au président du Sénat, au président de l’Assemblée Nationale et au mandataire de la pétition, Philippe Brillault, porte-parole de La Manif Pour Tous et maire du Chesnay (78).

Un tel avis de l’assemblée de la société civile qu’est le CESE était plus que légitime puisque d’une part la loi Taubira sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe concernait l’intérêt général, à commencer par l’intérêt supérieur de l’enfant  et que d’autre part, près de 700 000 personnes avaient participé à cette pétition, ce qui était historique. En outre, aucune étude d’impact préalable à l’examen de la loi Taubira n’avait été réalisée en dépit de ses conséquences majeures pour l’enfant et la société.

Le 26 février 2013, le bureau du CESE déclarait pourtant cette pétition irrecevable au motif que la saisine de cette institution pour avis sur un projet de loi relèverait exclusivement du Premier ministre et ne pourrait donc être autorisée par voie de pétition. A la suite de cette décision stupéfiante, scandaleuse et anti-démocratique, le mandataire de la pétition, Philippe Brillault, avait déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Paris qui a été examiné le 16 juin 2014.

« Le rapporteur public avait alors souligné que le délibéré du bureau du CESE était entaché de vices de compétence, de procédure, de forme et d’erreur d’interprétation du droit » rappelle Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous.« Le Tribunal Administratif a suivi le rapporteur public en déclarant nul le délibéré du bureau du CESE » poursuit-elle

Que le CESE, sur conseil du Premier ministre d’alors, ait pu prendre une décision hors-la-loi et oser fouler au pied la démocratie pose un problème majeur de légitimité. Que les élus ne s’étonnent pas de l’actuelle crise de confiance qu’ils subissent de la part de leurs électeurs !

Par ailleurs, le Tribunal Administratif n’ayant pas enjoint le CESE de se saisir de la question posée par les pétitionnaires, La Manif Pour Tous et le mandataire de la pétition décideront prochainement de faire appel ou non.