En France, la loi indique que nous sommes tous présumés donneurs, c’est-à-dire donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.
Si vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus après votre mort , le principal moyen d’exprimer votre opposition est de vous inscrire sur le registre national des refus.
Vous pouvez également faire valoir votre refus de prélèvement par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait.
Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l’équipe médicale. Une retranscription écrite des circonstances de l’expression de ce refus sera réalisé.
Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, les équipes médicales vérifieront systématiquement si la personne décédée a fait valoir de son vivant une opposition au prélèvement de ses organes et tissus. En premier lieu, l’équipe médicale demandera la consultation du registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit.
Si ce n’est pas le cas, il sera vérifié auprès des proches si le défunt n’a pas fait valoir de son vivant son opposition à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une expression orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite par écrit. Il conviendra donc d’être le plus précis possible pour faciliter cette retranscription.
