Les pourris du Parlement préparent l’après défaite

17 Comments

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  Edomar , 30 octobre 2016 @ 17 h 23 min

  Ce n’est pas d’hier, ça remonte à mars 2015.
  Il ne s’agit pas d’une indemnité versée à tous les élus en fin de mandat. Il s’agit de ce qu’on appelle l’«allocation différentielle de fin de mandat», qui n’est versée qu’aux élus qui s’inscrivent à Pôle Emploi à l’issue de leur mandat ou qui reprennent une activité professionnelle qui leur rapporte moins que leurs indemnités de fonction. Elle est égale au maximum à 80% de la différence entre les indemnités de fonction et les revenus ultérieurs. Ce dispositif est pour l’instant peu connu et utilisé: sur la période 2006-2010, 150 élus en ont fait la demande.
  Effectivement elle passera de six mois à un an. Néanmoins, au bout de six mois, elle sera plafonnée à 40% de la différence de revenus, et non plus 80%. En toute rigueur, la somme maximale qui pourra être versée à un élu qui éprouve des difficultés de réinsertion professionnelle augmentera donc de 50%, non de 100%.
  Cette loi n’est pas une conséquence des derniers déboires électoraux de la majorité. La proposition de loi a été déposée à l’automne 2012 par la sénatrice centriste du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault et le sénateur socialiste du Loiret Jean-Pierre Sueur, succédant à un précédent texte sur le même thème qui avait été examiné au printemps 2011. Dans sa première version, le texte était d’ailleurs plus généreux, puisqu’il ne prévoyait pas de passage de 80% à 40% au bout de six mois: cette disposition a été introduite par la ministre Marylise Lebranchu afin de rendre le nouveau dispositif «plus facile à défendre pour [les] élus». Argument supplémentaire: il ne s’appliquera pas immédiatement, mais au 1er janvier 2016.
  Signalons par ailleurs, comme le rappelle Le Monde, que le texte, dont son rapporteur Philippe Doucet espère qu’il contribuera à diversifier le profil des élus, prévoit aussi une modulation des indemnités de fonction en proportion de la présence aux séances –en clair, des sanctions contre les élus absentéistes.
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  Wagner , 31 octobre 2016 @ 11 h 54 min

  Que des pourris, pire, des criminels des gens que l’on devrait virer sans ménagement.
  Ces personnes n’on pas droit au respect.
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  appeals , 4 novembre 2016 @ 8 h 24 min

  Il faut élire les pas pourris, mais qui sont-ils?

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