Dans une tribune pour @Le_Figaro, Nicolas Pouvreau-Monti met en lumière le rôle joué par les « contributions extérieures » d'associations et d'universitaires dans la décision du Conseil constitutionnel de censurer les principales dispositions de loi Immigration.
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« La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi immigration le 25 janvier dernier a certainement marqué un jalon important dans la crise de l’idée démocratique en France. »
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« Déclarant inconstitutionnelles une part significative des dispositions du texte adopté le 19 décembre par l’Assemblée nationale et le Sénat, les juges de la Rue de Montpensier ont soulevé une question majeure de légitimité quant à leur propre rôle républicain. »
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« Au-delà du satisfecit délivré par le gouvernement sur cette censure, peu de commentateurs ont noté que cette décision répondait aussi aux vœux d’un vaste ensemble de “contributions extérieures” adressées au Conseil constitutionnel durant son examen. »
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« Il s’agit là d’un dispositif méconnu, aussi désigné par le nom traditionnel de “portes”, permettant à un ensemble de parties extérieures au Conseil de lui partager leur avis quant à la constitutionnalité d’un texte de loi qui lui est soumis. »
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« L’examen détaillé de cette liste pour la décision rendue sur la loi immigration permet de mesurer toute l’étendue de l’arsenal associatif et universitaire qui s’est déployé afin de vider ledit texte, pourtant restreint dans ses ambitions. »
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« Quatre cents pages au milieu desquelles se retrouvent l’ensemble des principaux acteurs qui travaillent à une approche toujours plus “ouverte” du droit de l’immigration, marquée par l’extension continue des garanties offertes aux étrangers. »
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« Un tel rouleau compresseur s’inscrit dans une stratégie de longue haleine : celle du lawfare – la “guerre du droit” – comme instrument privilégié des partisans d’une immigration plus nombreuse et moins contrôlée. »
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« Plus qu’une prise de pouvoir par de seuls magistrats, le “gouvernement des juges” en matière migratoire est aussi devenu celui des minorités activistes. »
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