Rapport sexuel avec une fillette de 11 ans : l’homme de 28 ans n’est pas poursuivi pour “viol”

7 Comments

• 

  C.B. , 28 septembre 2017 @ 10 h 31 min

  La solution retenue consiste à un jugement sans trop de délais, en correctionnelle, avec une probabilité très forte de condamnation effective.
  La qualification de viol envoie aux assises, avec un délai beaucoup plus long, et une issue assez largement aléatoire.
  L’important est peut-être une condamnation à de la prison ferme, dans un délai rapproché, même pour un “délit” (l’impact de ce qui sera perçu par certains -ce n’est évidemment pas ma perception de la situation- comme “prison pour une broutille” est peut-être préférable à du sursis, généralement perçu comme guère plus gênant qu’une gentille admonestation).
  Ce qui n’enlève rien à la question qu’on doit se poser: un enfant mineur peut-il être présumé consentant dans une telle situation?
• 

  Alam , 28 septembre 2017 @ 10 h 39 min

  Pour éclairer les lecteurs qui le souhaiteraient, l’avis d’un juriste qui fait le point du (seul) point de vue du Droit :
  “En France la majorité sexuelle est à 15 ans, à partir de cet âge les relations consenties avec un adulte sont licites. Mais avant 15 ans la loi ne considère pas que toute relation est un viol, le consentement étant impossible. La loi distingue dans ce cas les relations sans consentement (crime de viol aggravé) des relations consenties (délit d’atteinte sexuelle sans violence). Il est évident que l’on voit mal une fillette de 5 ans « consentir ». Le problème est plus complexe quand on approche de l’adolescence. Il y a une question de maturité qui est inégale selon les individus. Dans une affaire où la qualification de viol sur mineur de 15 ans avait été retenue, à la demande du mis en examen qui se trouvait incarcéré la justice au bout de 6 mois a examiné le contenu de l’ordinateur de la « victime » et découvert que cette jeune fille de 12 ans voulait absolument perdre sa virginité avec le mis en cause et le suppliait dans une dizaine de mails avec des détails qui montraient qu’elle était parfaitement consciente de ce qu’elle faisait (Bilan :libération, déqualification, 6 mois avec sursis). Donc il faut se méfier de certaines affirmations style « à 13 12 11 ans on est une enfant » (en principe la puberté exclut l’enfance), et la position du parquet de Pontoise peut se comprendre à la lumière du dossier. On peut déplorer que dans une société des filles si jeunes prennent l’initiative des rapports sexuels mais ce n’est pas au droit pénal de régler la question à mon sens.”
• 

  marchaterre , 28 septembre 2017 @ 13 h 50 min

  Je lis vos commentaires,vous pédalez tous dans la choucroute!
  La chose est entendue sans le dire bien sûr,en dépit de vos explications tarabiscotées,le (prophéte)pratiquait déjà cela il y a 1 5OO ans,alors,où est le probléme?
  Vous étes soumis avant l’heure…
  A pleurer de rage…
• 

  conneriephobe , 28 septembre 2017 @ 14 h 21 min

  Le tout nouveau programme d’éducation sexuelle à destination des maternelles (!) et des collégiens va entrer en vigueur en octobre prochain partout en france.

  Tout cela bien évidemment dans le but inavoué et inavouable de légaliser la pédophilie.

  Voir d’urgence à ce propos la vidéo du professeur Maurice BERGER, pédopsychiatre (https://youtu.be/FiSipSQ0qpI) et signer et faire signer massivement la pétition qu’il adresse au Président, 1er ministre, AN et ministères de l’Education et de la Santé.
• 

  AURORE ANGELIQUE , 29 septembre 2017 @ 7 h 56 min

  Est ce pour légaliser la pédophilie ou nous habituer aux moeurs de certains pays…???
  En tout cas c’est monstrueux .
  Quelle honte!
• 

  Jean NOGUES , 29 septembre 2017 @ 11 h 56 min

  Depuis longtemps, des associations discrètes mais bien installées dans la durée se démènent pour légaliser toutes les relations sexuelles à partir de douze ans.

  Ces associations ont cru leur heure arrivée entre 1981 et 1984. Par exemple, elles n’hésitaient pas à lancer des campagnes d’affiches très explicites et osées, dans des capitales de province. Ces affiches de fond jaune pâle mesuraient 1 m de haut et 50 cm de large, consistaient en une grande photo noir et blanc entourée d’un texte fort long et très argumenté. La photo était celle d’un garçon de douze ans nu, souriant gentiment, adossé à un mur, en état manifeste d’érection. Le texte expliquait que des relations bien conduites entre une adulte et un garçon de cet âge ne lui faisait que du bien et qu’il était scandaleux de les criminaliser. Ce n’est là qu’un résumé en deux lignes d’un texte qui comportait au moins cent lignes dévisées en paragraphes titrés, etc.

  Mais la crise du sida a tout flanqué par terre une nouvelle fois. Depuis quelques années, progressivement mais avec des hauts et des bas, elles reprennent couleur et s’activent.
  Aujourd’hui, il est clair qu’elles se sentent près du but. Jamais la légalisation qu’elles attendent depuis plus d’un demi-siècle n’aura autant été à leur portée.

  Toutefois, on n’a jamais revu d’affiches aussi agressives que celle décrite plus haut. Les associations en question redoutent une réaction violent en cas de maladresse de leur part, duc elles se montrent prudentes ce coup-ci car au moindre faux-pas, il leur faudra attendre encore un autre demi-siècle.
• 

  TRIVIDIC , 30 septembre 2017 @ 11 h 18 min

  Encore un ou une juge islamo-gauchiste !

Comments are closed.