Les parents de Vincent Lambert ont assigné par voie de citation directe le CHU de Reims et le Dr Vincent Sanchez pour non-assistance à personne en péril. Me Jean Paillot explique
« C’est une sonnette d’alarme. Il s’agit de faire valoir que le médecin et l’hôpital, en décidant d’arrêter d’hydrater et d’alimenter Vincent Lambert malgré les mesures provisoires formulées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU, agissaient en dehors du droit. »
L’assignation sera examinée le 4 juin lors d’une audience dite de consignation. Y seront fixés le montant de la somme à débourser pour poursuivre la procédure, le délai de versement de la consignation et la date de l’audience correctionnelle qui examinera le dossier sur le fond.
Les avocats demandent également son transfert dans un autre établissement.
