Qu’est-ce que le quotient familial, comment fonctionne-t-il, comment est-il calculé, en quoi a-t-il été modifié récemment ?
Ils ont des enfants, leur revenu est stable et leur impôt augmente.
Vous trouvez ça juste ?
Chaque naissance est indispensable pour le renouvellement des générations et l’équilibre démographique.
Elle suscite des dépenses d’investissement et consolide l’avenir du système des retraites.
Mais elle fait aussi baisser le niveau de vie du ménage : jusqu’à 11% selon l’INSEE.
Vous avez dit capacité contributive ?
A revenu égal, plus la famille est grande, plus ses revenus ne sont consacrés qu’au nécessaire (alimentation, logement…).
Du coup, un célibataire, un couple sans ou avec enfant ou avec une personne âgée à la maison, n’ont pas la même capacité à contribuer à l’impôt. Même si leur revenu est identique, le montant de l’impôt n’est pas le même.
Injuste le quotient familial ?
Avec le Quotient familial, on évalue la capacité du foyer fiscal à couvrir les dépenses nécessaires, puis celles qui sont moins « essentielles » (loisirs, vacances, retraite complémentaire…).
Le Quotient familial est le revenu du foyer divisé par un nombre de parts. Il dépend de la situation familiale et du nombre de personnes dans le foyer. Ce quotient détermine le niveau d’impôt sur le revenu.
L’impôt est progressif : plus le quotient couvre des tranches de niveau de vie élevées, plus l’impôt augmente. Chaque foyer contribue ainsi en fonction de son niveau de vie.
Le quotient familial est mis en cause
Après 1981 et 1998, un nouvel effort a été demandé aux familles avec enfants : en 2013, le plafond du quotient familial a été abaissé de 2 336 à 2 000€, puis de 2 000 à 1 500€ en 2014.
1, 3 million de ménages sont concernés : certains voient leur impôt augmenter, d’autres deviennent imposables.
En moyenne, c’est 64€ d’impôt en plus payés chaque mois par les familles concernées. C’est près d’1 milliard d’euros d’impôts en plus supportés par les seules familles avec enfants !
2 Comments
Comments are closed.