Le fusible de Sarkozy et Copé se sacrifie en bon soldat

13 Comments

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  pauvre France , 27 mai 2014 @ 18 h 27 min

  “Le Coup d’Etat a eu lieu , le Pacte Transatlantique est déjà adopté”
  Le Mois de Mai 2014 risque bien d’être le mois de Deuil de tous nos principes et fonctionnements démocratiques.

  Et ce coup d’état, car on ne peut parler d’autre chose, s’est fait dans un silence total. Les députés et les politiques ont totalement trahi tous leurs électeurs par cette mesure ahurissante qui est à l’inverse de tout fonctionnement démocratique puisqu’elle concentre désormais l’exécutif et le législatif dans les mêmes mains, abolissant par là même la séparation des pouvoirs.

  Réforme du droit des contrats : l’habilitation à procéder par voie d’ordonnance ne passe pas au Sénat

  Le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale au sujet de l’habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour réformer le droit des contrats et le régime des obligations, supprimée par le Sénat puis réintroduite par les députés lors de la première lecture du projet de loi, a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire le 13 mai.

  « Je tiens à exprimer mon total désaccord avec le recours aux ordonnances pour modifier l’ensemble du droit des contrats et des obligations, soit un cinquième du Code civil » a indiqué le président du Sénat, Jean-Pierre Sueur. La commission des lois du Sénat s’était opposée unanimement au recours aux ordonnances. Par un scrutin public, le Sénat avait suivi, à l’unanimité, moins une voix.

  « Avec l’ensemble des sénateurs, de tous les groupes, de la commission des lois du Sénat, je tiens à dire ma profonde opposition au consentement à ce recours aux ordonnances – qui sera inévitable si l’Assemblée Nationale, qui a le dernier mot, maintient sa position – qui revient à un auto-dessaisissement du Parlement sur des sujets majeurs qui relèvent à l’évidence de la loi et justifient un vrai débat parlementaire », a fait valoir Jean-Pierre Sueur.

  « Je considère que le texte préparé pour l’ordonnance pose de nombreux problèmes, dans ce domaine sensible et important du droit. Pour ne prendre qu’un exemple, ce texte supprime la procédure dite de retrait litigieux prévue à l’article 1699 du Code civil qui constitue une garantie du droit français contre la spéculation des subprimes. Je rejoins le rapporteur du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, qui a expliqué, exemples à l’appui, que le passage par les ordonnances ne fait pas forcément gagner de temps et pose, en revanche, de très réelles questions de sécurité juridique », a affirmé le président du Sénat.

  Après une première lecture devant le Sénat, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures avait été adopté par l’Assemblée nationale le 16 avril dernier (AN, 1re lecture, 16 avr. 2014, TA n° 324 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0324.asp). Il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

  Source : Sénat, communiqué, 14 mai 2014

  http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?depeche=15-05-2014/05#top
  http://reseauinternational.net/coup-detat-lieu-pacte-transatlantique-deja-adopte/
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  René de Sévérac , 27 mai 2014 @ 18 h 48 min

  Eric, ce titre ne me parait pas honnête :
  Certes Jérôme Lavrilleux fait le fusible de Copé.
  Mais c’est pour enfoncer Sarko : vous me direz “un peu plus (de dépassement) le porte pas à conséquence”, mais tout de même ce pauvre Sakozy paye encore !
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  pas dupe , 27 mai 2014 @ 19 h 32 min

  Pourquoi pauvre ? Comme vous y allez !

  http://www.youtube.com/watch?v=ETXZEI1xMP4
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  ras le bol , 27 mai 2014 @ 20 h 43 min

  Juppé a annoncé que l’UMP garderait la même ligne politique et sûrement pas celle du FN !
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  Balou , 28 mai 2014 @ 10 h 39 min

  Je trouve qu’il a du cran ce Monsieur… pas le socialiste du début, faux cul dans toute sa splendeur, mais ce Jérome Lavrilleux.
  Respectueusement.
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  pas dupe , 29 mai 2014 @ 10 h 22 min

  Cet Olivier Faure qui considère que les électeurs du FN sont antirépublicains – anti francs-maçons, certainement – feint d’oublier que les lois pour couvrir les fraudes fiscales en faveur des paradis fiscaux ce sont bien les parlementaires qui les ont votées et que nous retrouvons notamment pour l’un de ces cas, l’ancien financier de Hollande : Augier !
  Donc magouilles et compagnies idem UMPS and co !
  http://www.lefigaro.fr/impots/2013/04/04/05003-20130404ARTFIG00391-le-tresorier-de-campagne-de-hollande-a-investi-dans-les-les-caiman.php?pagination=26

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