Source: Assemblée nationale
Avant d’être présenté et adopté par les députés réunis dans l’hémicycle le 20 juillet, le texte relatif à la prorogation de l’état d’urgence a été discuté dans la commission des lois le 19 juillet. Les discussions qui ont eu lieu entre les députés à cette occasion sont très instructives.
Guillaume Larrivé (LR, 1e circonscription de l’Yonne) avait proposé un amendement (présenté à nouveau lors de la session plénière) permettant de faciliter la fermeture des lieux de culte où était prêchée la « haine islamiste ». Cette proposition aurait dû faire consensus mais elle a été rejetée en commission puis dans l’hémicycle mercredi 20 juillet.
Deux motivations ont animé les opposants à cette mesure : la peur du « cavalier législatif » et le respect des valeurs de la République.
L’excuse du cavalier législatif
C’est Pascal Popelin (PS, 12e circonscription de Seine-Saint-Denis), rapporteur du projet, qui soulève cet argument. Il déclare « Je sais qu’existe la tentation de vouloir introduire dans ce texte d’autres dispositions relevant, non pas de l’état d’urgence, mais du droit commun. Sur le fond, certaines d’entre elles présentent un intérêt opérationnel et ne sauraient être écartées d’un revers de la main ; d’autres ne produisent aucun effet de droit et relèvent plutôt d’une volonté d’affichage ; d’autres encore soulèvent des difficultés constitutionnelles ou conventionnelles. Sur la forme, en tout cas, toutes relèvent, je le crains, de ce que nous appelons des cavaliers législatifs. Elles pourraient donc, à ce titre, être censurées par le Conseil constitutionnel »
Un cavalier législatif est un article d’un projet ou d’une proposition de loi n’ayant plus grand chose à voir avec le reste du texte. Le Conseil constitutionnel est en effet susceptible de censurer un tel article.
Or, la fermeture des mosquées radicales est évidemment liée à l’état d’urgence et aux événements terribles que la France vit depuis l’ attentat islamiste contre Charlie Hebdo. Argument irrecevable donc à première vue.
Les valeurs de la République
Ces fameuses valeurs de la République, celles par lesquelles Marion Maréchal-Le Pen s’estimait saoulée il y a quelques semaines, ont vraisemblablement joué un rôle prépondérant dans le rejet de cet amendement.
Les députés rivalisent en effet de rappels grandiloquents à ces « valeurs ».
Yves Goasdoué (PS, 3e circonscription de l’Orne) : « La représentation nationale assure de sa compassion et de son soutien les familles et les amis des victimes ainsi que ceux qui luttent encore contre la mort et qui souffrent. Nous leur devons la vérité : le risque zéro n’existe pas. Nous leur devons également la sécurité maximale, mais nous ne pouvons pas pour autant renoncer aux principes de la République. […] Nous plaçons au cœur de notre lutte contre le terrorisme le respect de l’État de droit et des principes fondamentaux de la République. »
Alain Touret (Parti radical de gauche, 6e circonscription du Calvados) : « Quant aux autres mesures – le sort des fichés S, leur éventuelle expulsion, leur éventuel internement ; les centres de déradicalisation ; l’isolement des terroristes condamnés ; l’urgence d’un vrai service de renseignement pénitentiaire ; l’imbroglio de la double peine ; la création d’une agence nationale du renseignement ; la fermeture des mosquées radicales ; le renforcement des forces de sécurité –, chacune mérite une réflexion sérieuse. Certaines sont contraires aux principes mêmes de la République. D’autres sont parfaitement recevables. […] Il ne convient plus d’attendre : il faut étancher la soif de sécurité des Français, faute de quoi le consensus social et politique explosera pour de bon. Et il faut le faire en respectant les fondements mêmes de la République. »
Les valeurs de la République sont donc des barrières indépassables pour une majorité de députés. La question à se poser est donc la suivante : si éliminer le terrorisme islamique nécessitait de transgresser les « valeurs de la République », que décideraient ceux qui nous gouvernent ?
Auraient-ils le courage de prendre des décisions fortes ou préféreraient-ils voir les cadavres s’accumuler plutôt que de remettre en cause leur idéologie ?
Certains députés, de droite cette fois-ci, ont toutefois sous entendu que la sécurité des citoyens devait primer sur les valeurs de la République, comme le montrent ces déclarations :
Éric Ciotti (LR): « Il nous faut réarmer notre pays, du point de vue juridique – en renonçant à certaines contraintes qui entravent notre capacité de protection –, budgétaire, matériel, humain et moral. Nous souhaitons aller plus loin que ce que vous proposez à l’article premier, pour rendre l’état d’urgence plus utile, notamment grâce à des dispositions qui accroîtront l’efficacité de nos forces de l’ordre. »
Jacques Bompard (Non inscrit, 4e circonscription du Vaucluse) : « Cette barbarie a un nom et une source. Elle est systématiquement commise par les mêmes profils, en lien avec des réseaux islamistes notoires. Dans le même temps, les services de l’État font tout pour tenter de rassurer la population. Mais ce que nous devrions plutôt chercher à faire, c’est lutter contre la sidération de nos concitoyens – une sidération qui est un danger pour la nation. […]
Soyons clairs : l’immigration massive, l’islamisation exacerbée, le soutien de l’État à l’Union des organisations islamiques de France (UOIF), le non-contrôle des financements étrangers : voilà ce qui doit changer. L’attitude de la France en Syrie, notre relation avec les djihadistes qui y agissent et notre comportement général au Proche-Orient doivent faire l’objet d’un débat national et d’une œuvre de transparence. Je rappelle que le gouvernement syrien affirme que nous avons refusé ses informations pour lutter contre le terrorisme. Si tel est le cas, la responsabilité du Gouvernement est engagée, au moins devant l’Histoire. […] Vous nous dites que nous sommes en guerre. Comment peut-on mettre en adéquation la guerre et le respect de l’état de droit ? »
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