Il y a plus d’un an, en mars 2010, nous publiions un article qui montrait que nous étions plus que réservé sur les investissements photovoltaïques et pourquoi nous conseillions à nos clients et lecteurs la plus grande prudence. Nous écrivions en particulier « Le bon sens nous dit que lorsqu’un montage économique est illogique et que sa garantie est d’une durée largement inférieure à celle qui est nécessaire à son retour sur investissement, il est sage de s’abstenir ».
Or, le gouvernement a décidé, le 9 décembre dernier, de suspendre pour une durée de trois mois la conclusion de nouveaux contrats avec obligation d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques, hors petites toitures résidentielles. A la suite d’une “concertation”, deux arrêtés publiés au Journal officiel du 5 mars 2011 ont fixé le nouveau cadre réglementaire. Ce nouveau cadre est d’une telle simplicité que le gouvernement s’est fendu d’un site internet explicatif, d’un visuel,
et, comme, visiblement, cela ne suffisait pas, d’une hot line téléphonique, le 01-53-18-50-40… Bon, si malgré tout, vous n’avez pas réussi à comprendre la réponse à votre question, vous pouvez la poser par écrit à “[email protected]” .
Ce qui attire tout de suite l’attention, et même si l’arrêté et les principes de calcul sont d’une grande complexité, c’est que les tarifs sont environ 20 % inférieur à ceux en vigueur avant le moratoire du 9/12/2010 et seront revus à la baisse tous les trimestres. Une nouvelle fois, cela n’a rien d’étonnant; ce qui l’est, c’est que certains aient pu croire autre chose.
Une excellente table ronde dont la lecture du compte rendu est édifiante s’est tenue au Sénat. Au détours des différentes interventions, on peut lire :
L’énergie photovoltaïque ne peut donc, à l’heure actuelle, se développer sans un soutien public important. Ce soutien prend la forme d’une obligation d’achat à la charge du distributeur d’électricité auquel le producteur est raccordé. Le tarif d’achat est lui-même répercuté sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui est imputée sur la facture des consommateurs. Jusqu’à ces dernières années, l’impact du photovoltaïque sur la CSPE demeurait négligeable en raison de la quantité très faible d’installations raccordées au réseau. Or la croissance exponentielle que connaît à présent le secteur allait faire passer la charge du photovoltaïque dans la CSPE, si le cadre réglementaire n’avait pas évolué, de 66 millions d’euros en 2009 à 1 milliard d’euros en 2011, soit 30 % du total des charges prévisionnelles de CSPE cette année et 2,7 € par MWh11
. Selon la direction de l’énergie, la capacité effectivement installée à la fin 2010 représente déjà une charge de CSPE de l’ordre de 560 millions d’euros par an pendant vingt ans, soit un engagement total de près de 9 milliards d’euros.”
Mais si l’Etat français a pris pour habitude de ne pas comptabiliser ses engagements dans la dette, force est tout de même de se poser la question de savoir si tout cela est bien raisonnable? L’Etat qui finance le développement du solaire aura-t-il les moyens de financer le renouvellement des centrales nucléaires ? Et si non, que devra-t-il faire ? Les faire financer par des investisseurs privés ? Pas sûr que ce soit là la meilleure garantie de sécurité…
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