Dans l’affaire des « migrants » de Calais, le Conseil d’État vient de confirmer la décision du tribunal administratif de Lille et de condamner l’État à réaménager la « jungle » où lesdits migrants se trouveraient exposés, selon la plus haute juridiction administrative, « à des traitements inhumains ou dégradants ». En d’autres termes, il a estimé que l’insalubrité du site et son désordre étaient dus à une « carence » de l’État. On ne discutera pas ici du détail des faits ni du droit, on se bornera à constater une tendance : les arrêts rendus depuis trente-sept ans par le Conseil d’État en matière d’immigration manifestent sans exception la même idéologie pro-immigrationniste, et sapent avec constance tout effort de l’État pour affirmer son autorité.
Cela est dû à un fait très simple, et ignoré du grand public : les magistrats de la plus haute juridiction administrative française sont en connivence idéologique avec les animateurs des associations spécialisées dans la promotion de l’immigration–invasion (FASTI, GISTI, CIMADE, etc.), et souvent aussi en relations mondaines ou d’amitié avec eux. Le GISTI (Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés) a été fondé par des juristes et des énarques zélateurs d’un monde sans frontières, qui trouvent au Conseil d’État un écho et des amis. Les grands « arrêts GISTI » ont formé depuis le 8 décembre 1978, sur le regroupement familial des immigrés, une jurisprudence qui s’oppose victorieusement à toute velléité gouvernementale de réforme et finit par remplacer le droit.
Le symbole de cette collusion dans le coup d’État est Jean-Michel Belorgey, 71 ans, ancien député socialiste, énarque de la promotion Turgot, qui a présidé jusqu’en 2009 la section du rapport et des études du Conseil d’État, qui est l’inspirateur du RMI « et fut le président du fonds d’aide et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations : il est au cœur du système d’assistanat et d’invasion qui baigne les « élites » dites « françaises ».
On notera, pour la bonne bouche, que le Conseil d’État, héritage de Bonaparte, est une intrusion de l’exécutif dans le judiciaire, puisque le Premier Consul forma cette assemblée pour le seconder. Au début de la Ve république, d’ailleurs, la première mission du Conseil d’État restait de conseiller le gouvernement. C’est pourquoi ses membres, fonctionnaires et non magistrats, sont nommés par l’exécutif, et certains ne sont même pas juristes. C’est donc une juridiction politique, tant par son origine que par ses fonctions, particularité qu’il partage avec le Conseil constitutionnel, qui se compose, on le sait, de neuf membres nommés par le président de la République et ceux des deux chambres.
Ces deux juridictions, filles de l’exécutif, se sont retournées contre leur père et marchent de plus en plus sur ses brisées – éliminant de facto le législatif, le censurant, le remplaçant pour finir.
En effet, le Conseil constitutionnel, par une expansion croissante de ses compétences et par une interprétation extensive de textes généraux, tels le préambule de la Constitution ou la Déclaration universelle des droits, finit par avaliser ou rejeter les lois votées en fonction de ses préférences idéologiques. Ainsi, le coup d’État permanent des juges transgresse-t-il la séparation des pouvoirs et prive le peuple de sa souveraineté : avec le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État en est le principal coupable. Ces deux hautes juridictions se livrent à une véritable usurpation. On critique à bon droit la manière dont un Barack Obama, s’appuyant notamment sur la Cour suprême américaine, anéantit les lois souverainement votées par les États, en matière de mariage par exemple : la France n’a rien à lui envier.
Il faut le constater, nulle réforme efficace de la société ne pourra voir le jour en France sans une réforme préalable du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Et la meilleure réforme est leur suppression.
