Dans un avis paru le 24 septembre 2014, le Conseil d’éthique allemand propose de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre frère et soeur adultes. Il estime ainsi que “protéger un tabou social” et “fixer des barrières morales” ne relève pas du droit pénal.
Les Sages allemands se sont interessés à ce thème après l’histoire très médiatisée d’un couple incestueux de Leipzig, qui s’était rencontré adulte alors que Patrick Stübing ait été séparé de sa famille à l’âge de 7 ans. C’est à sa majorité que l’homme avait retrouvé sa mère rencontrant ainsi Susan, sa soeur et future compagne.
Parents de quatre enfants, dont deux handicapés, ils avaient fait l’objet de plusieurs condamnations. Patrick Stübing a passé plus de trois ans derrière les barreaux, Susan K elle, a été placée un temps en institution en raison de son retard mental. Les deux parents s’étaient tournés, en vain, vers la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en 2008, puis vers la Cour européenne des droits de l’homme en 2012.
Les deux juridictions avaient rejeté la requête du couple contre l’article 173 du Code pénal allemand, qui punit de “deux ans de prison ou d’une amende” les rapports sexuels entre un frère et une soeur majeure, évoquant notamment les risques accrus de handicap pour les enfants issus d’une telle union.
Mais le Conseil d’éthique, à la majorité de 14 membres contre neuf dissidents, estime que la loi pénale vise seulement à protéger “les individus” et “l’ordre social” contre les atteintes graves. Le Conseil d’éthique juge contraire au droit à “l’autodétermination sexuelle” les sanctions qui contraignent les couples incesteux “au secret et à la négation de leur amour”.
Les avis du Conseil d’éthique ne lient en rien les députés allemands, mais préfigurent parfois un changement de législation. Cela avait été le cas en 2011, pour le diagnostic préimplantatoire en cas de fécondation in vitro.
Les pays européens ont des approches différentes de l’inceste, comme la CEDH l’avait relevé dans son arrêt de 2002. En Espagne ou en France, il ne constitue pas une infraction autonome, mais aggrave la peine encourue en cas de relation avec un mineur ou de relation non consentie.
A l’inverse, l’Allemagne mais aussi l’Angleterre, le Danemark, la Grèce ou la Suisse en font une infraction pénale spécifique. Le Canada définit même l’inceste comme un “acte criminel”, passible de quatorze ans d’emprisonnement.
