Plusieurs ONG – dont celle créée par Nicolas Hulot – rappellent au président qu’il avait promis de créer une commission d’experts pour évaluer les conséquences du CETA, alors que le grande majorité du texte va entrer en vigueur d’ici le 1er juillet.
«L’urgence est là», estiment l’Institut Veblen, Foodwatch et la Fondation pour la nature et l’homme (dite Fondation Nicolas Hulot jusqu’à la nomination de son créateur au ministère de la Transition écologique). Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) doit entrer en application provisoire dès le 1er juin – suite à la ratification canadienne le 17 mai – ou le 1er juillet au plus tard si les dernières formalités ne sont pas remplies.
Ainsi, 90% du texte deviendra effectif avant la consultation des parlements nationaux (qui doivent le ratifier pour une entrée en vigueur définitive), argumentent les opposants.
Or entre les deux tours, Emmanuel Macron avait promis de créer une commission d’experts, pour évaluer les impacts sanitaires et environnementaux du CETA dans les trois mois suivant son élection. Un calendrier qui n’aurait donc pas de sens, selon les associations.
Ces ONG ont par conséquent appelé Emmanuel Macron à exiger immédiatement de l’Europe la suspension de l’application provisoire du CETA, pour respecter ses promesses de campagne.
«Une telle mesure d’application provisoire pour un accord aussi contesté ne manquerait pas d’être perçue par les citoyens comme un passage en force», ajoutent les ONG, réclamant «un débat démocratique sur les conséquences de ce traité inédit par sa taille et son contenu».
Parmi leurs griefs, elles jugent que le CETA porte atteinte au principe d’égalité devant la loi, en permettant le recours à des arbitrages privés plutôt qu’aux juridictions nationales. Le principe de précaution ne figure en outre pas dans le traité. Enfin, les opposants craignent pour le droit à l’information des citoyens en matière environnementale, l’action climatique et l’agriculture locale.
