La Cour de cassation doit trancher face au cas de Jean-Pierre, un sexagénaire né «sans pénis ni vagin» et qui souhaite faire figurer la mention «sexe neutre» sur son état civil.
Devant la Cour de cassation, Bertrand Périer, l’avocat de Jean-Pierre, psychothérapeute de 65 ans né «sans pénis ni vagin», n’a pas mâché ses mots le 21 mars : «Jean-Pierre n’est ni homme ni femme. Il ne se sent ni homme ni femme. Il ne peut devenir ni homme ni femme. Et il ne veut devenir ni homme ni femme.
»L’avocat a en outre affirmé : «[La] demande de rectification [de l’état civil] remet en cause le principe de la binarité, c’est-à-dire la limitation du sexe à deux : homme ou femme.». Dénonçant «la binarité» comme «artifice» et «construction intellectuelle», il a encore expliqué : «La nature n’est pas binaire. Je ne vois pas pourquoi, là où la nature n’est pas binaire, le droit le serait.»
De son côté, l’avocat général Philippe Ingall-Montagner a demandé le rejet du pourvoi en cassation en expliquant que la «dualité sexuelle, bien que ne faisant pas l’objet d’une définition légale spécifique, fait bien l’objet d’une prise en compte juridique généralisée».
Pour le magistrat, il y a «une position de la loi» sur ce sujet, «parce que c’est un état de fait, un état de nature». «Il y aurait trop d’incertitudes à faire autrement. Créer une nouvelle catégorie de personne, c’est quelque chose qui excède l’office du juge», a-t-il encore ajouté, précisant qu’une question «aussi fondamentale» ne pouvait être tranchée que par le législateur.
Marié et père d’un enfant adopté avec sa femme, «Jean-Pierre» souhaite que la mention «sexe neutre» figure sur son état civil. Il conteste devant la Cour de cassation une décision de mars 2016 de la Cour d’appel d’Orléans qui avait cassé un autre jugement rendu en octobre 2015 par le tribunal de Grande instance de Tours et qui donnait raison au sexagénaire.
La Cour de cassation doit rendre son arrêt le 4 mai. Plusieurs pays dont l’Allemagne ou l’Australie ont déjà reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe.
