En 2016, le fichier TES (pour Titres Electronique Sécurisés), institué par décret, prévoyait la numérisation des données collectées dans le cadre des procédures de renouvellement de passeport, ce qui constituait in fine un immense fichier de données personnelles de la population française. De nombreux opposants se sont élevés contre la mise en place de ce fichier et plusieurs recours ont été déposés, qui ont été examinés par le Conseil d’État. Dans sa décision, ce dernier rejette les arguments avancés par les opposants et estime que les moyens mis en œuvre par le fichier TES ne sont pas disproportionnés à l’égard de ses finalités.
