Dans le cadre de l’ouverture à la PMA à toutes les femmes, la ministre de la Santé Agnès Buzyn souhaite “lever le voile sur la filiation” pour les enfants nés grâce à un donneur, afin qu’ils accèdent à des informations sur celui-ci à leur majorité. “Il faut établir une filiation qui a la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel. Elle reposerait sur une reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé”, explique la ministre dans un entretien au JDD publié dimanche. Elle est favorable à la création d'”un nouveau type de filiation qui concernera aussi les couples hétérosexuels qui ont recours à un don”.(…)
Elle assure que l’anonymat “au moment du don sera préservé”, mais que l’enfant pourra “avoir accès à son histoire et à l’identité de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans.” “Ça peut être un accès à des informations non identifiantes sur le donneur voire connaître son identité si le donneur y a consenti soit au moment du don, soit au moment où l’adulte en fait la demande”, détaille la ministre, ajoutant que “les modalités de cet accès aux origines sont étudiées par le Conseil d’Etat”. “Dans tous les cas, les personnes faisant cette démarche seront accompagnées”, promet-elle.
