Assignation à résidence jugée conforme à la Constitution : l’avocat de militants écologistes “déçu”

Alexandre Faro, avocat de militants écologistes assignés à résidence lors de la COP21, était l’invité de BFM Story, ce mardi. Les Sages du Conseil constitutionnel ont jugé conforme à la Constitution le régime des assignations à résidence à l’encontre des militants écologistes. La justice avait justifié ces mesures pour assurer la sécurité lors de la COP21. “Je suis un peu déçu (…) On pourrait appliquer ce principe à des personnes qui vont voir des matchs de foot dans des stades ou à des syndicalistes. Donc j’espère que le gouvernement saura faire une application limitée de l’état d’urgence”, a expliqué l’avocat.

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2 Comments

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  • Trucker , 23 décembre 2015 @ 13 h 25 min

    ….Et bien évidemment on pourra espérer que le gouvernement saura faire une application limitée de l’état d’urgence à l’encontre de ses opposants politiques….

    Mon petit doigt me dit que cet état d’urgence pourrai durer longtemps encore….surtout si l’on prend acte qu’il ne peut en lui même juguler la menace terroriste.

  • rudi , 23 décembre 2015 @ 15 h 31 min

    comment accepter cette décision qui vient de tous ces gens, qui sont copains comme cochon (la preuve , le front républicain) et qui sont eux mêmes chargés de dire si c’est conforme ou non à la constitution! le totalitarisme c’est implanté en France !

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