Ce code du travail qui pèse tant sur les entreprises en France

1,45 kg, c’est le poids du code du travail obèse en France ! En plus de la prolifération des mesures fiscales et des contraintes administratives, les entreprises sont confrontées à ce mastodonte qui les plombe. Il règne en France une défiance doublée d’une ignorance envers l’entreprise, notamment de la part de la sphère éducative (l’Ed’ Nat’), de l’inspection du travail et du conseil de prud’hommes. Bref, le monde du travail en France est rigide, figé, semble irréformable et baigne dans une tradition étatique très marquée. Voilà le constat fait vendredi par Léonidas Kalogeropoulos, Gilles Le Gendre, Augustin Landier et Nicolas Doze sur BFM Business.

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9 Comments

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  • mariedefrance , 23 juillet 2013 @ 12 h 08 min

    Il faut bien que les députés & sénateurs nous fassent croire qu’ils travaillent !
    Ils travaillent mais cela leur arrive aussi de dormir.
    d’où la nécessité de l’enveloppe en espèces mensuelle pour payer assistants et secrétaire.

    Le Code du Travail comme le Code Civil auraient besoin d’être dépoussiérés.

    çà ferait de l’air, de la place pour voir plus clair.
    Les entreprises et surtout les petites n’ont pas le temps d’étudier le Droit et doivent se payer un professionnel pour cela.

    Première nécessité : faire le ménage.

  • Cap2006 , 23 juillet 2013 @ 12 h 30 min

    UTOPIE n°1 : ENTREPRENDRE
    – liberté totale d’entreprendre là ou on veut, quand on veut, comme on veut ( sauf risque pour la santé des employés, clients, et voisinage) = une simple déclaration administrative et fiscale par internet et gratuite.
    – liberté totale d’embaucher et de licencier des salariés, AVEC la publication en temps réel du nombre d’employés, de l’ancienneté médiane et du taux de turnover = une simple déclaration d’embauche/fin de contrat + accessibilité en ligne via internet
    – un seul contrat de travail pour tous : pour les fonctionnaires, salarié, indépendant, avec les mêmes droits et même taux de cotisation : “flat tax sociale, avec un taux tenant compte de l’absentéisme, ancienneté médiane et du turn over”
    – suppression du smic si associé au revenu de subsistance ( ou équivalent)
    – suppression du code du travail si associé au revenu de subsistance ( l’employeur reste toujours responsable de la santé des clients, employés et environnementales

    UTOPIE n° 2 : SECURITE SOCIALE
    – revenu de subsistance de 800 à 1000 euro par personne de la naissance à la mort, sans condition de ressources ( 50% pour enfant moins de 16 ans, 150% pour personnes handicapés, dépendantes) = financé par la suppression de toutes les allocations, niches fiscales, chômage, retraite, etc…
    – chaque salarié dispose de son revenu entier pour souscrire à l’assurance sociale minimale obligatoire (auprès de l’assureur de son choix comme l’impose l’europe) et s’il le souhaite des garanties supplémentaires ( perte d’emploi, amélioration de la retraite, etc)

    UTOPIE n°3 : CONTRAT de TRAVAIL UNIQUE
    – associé aux 2 premières utopies : liberté d’embauche/licenciement + revenu de subsistance
    – suppression des statuts existants, de fonctionnaire ( hors régalien et contrôles), des CDI surprotégeant les incompétents et les fainéants , les CDD, l’intérim, intermittence si couteuses, etc…
    – l’indépendant est celui qui signe les deux cotés du contrat
    – un contrat simplifié contractualisé entre le salarié et l’employeur
    – l’administration se débrouille à partir de la déclaration d’embauche/licenciement, pour calculer la “Flat Tax Sociale” et autre considérations statistiques, déclaratives, etc..
    – l’inspection du travail renforcé pour s’assurer de la santé au travail celle des clients et les aspects environnementaux

  • Francois Desvignes , 23 juillet 2013 @ 14 h 42 min

    Cap 2006,

    C’est le contrat de travail qui est mort.

    il a remplacé le contrat de servage et a été l’expression juridique d’ une organisation tayloriste du travail sans autonomie des travailleurs (que ne connaissait pas le Moyen-Age artisanal)

    Mais aujourd’hui ce contrat est obsolète.

    Nous avons besoin que les travailleurs bénéficient d’une autonomie dans leur travail et on leur demande de faire preuve d’inventivité mais pas de discipline “d’execution”.

    C’est le travail créatif que nous allons promouvoir et non plus le travail d’execution que nous déléguons déjà en quasi totalité à la machine.

    Le travail d’execution avait son contrat : le contrat de travail.
    mais en aucun cas, même ou surtout à 1,45 kg, le contrat de travail ne pourrait répondre à cette exigence de la création dans le travail, exigence si contraire à sa nature qui est traditionnellement de (mal) rémunérer la sécurité des postes moyennant une discipline de fer exigée par le taylorisme.

    Vous voyez ça ne marche plus : la sécurité des postes n’existe plus, trop rigide, trop chère..La discipline est inutile, néfaste à la création , plus du tout acceptée. La production tayloriste est réservée aux machines.

    1450 grammes pour sauver un contrat qui de toute façon est mourrant.

    Entreprise donc vouée à l’échec : il faut brûler le contrat de travail et son Code avec lui.

  • Paul-Emic , 23 juillet 2013 @ 18 h 01 min

    en fait l’obésité du code conduit à son inefficacité au moins partielle.
    L’argument du code “poids pour les entreprises” ne vaut que pour ceux qui n’ont qu’une connaissance assez partielle et lointaine du monde de l’entreprise.
    Les entrepreneurs savent aussi jouer de cette herméticité pour rouler les salariés dans la farine.
    Les entrepreneurs pas plus que les syndicalistes ne sont de petits oiseaux tombés du nid.

  • theofrede , 23 juillet 2013 @ 22 h 55 min

    avant d’être dépoussiéré, le Code Civil actuel mériterait d’être réécrit en bon français; le Code Civil original était un chef d’œuvre de la langue française, écrit dans la belle langue du XVIIIième par des magistrats de l’Ancien Régime, et le lire était un véritable plaisir; le code actuel est une horreur sur le simple plan littéraire, dont émergent comme des pierres précieuses les quelques articles d’origine qui ont survécu;
    il est d’ailleurs frappant de constater que, quand on en a fêté le bicentenaire, il n’a jamais été question de faire une réédition de l’original

  • ISTINA , 24 juillet 2013 @ 9 h 33 min

    Précis DALOZ DROIT CIVIL
    EDITION 1978……POIDS 585 GRAMMES.

    Le PENAL ? NE SAIS PLUS où il est passé. mais
    de mémoire à peu près le même volume.

    J’ai passé 1941 à 1945 à lire ces codes, relus plusieurs fois

    à chaque fois on découvre beaucoup de choses nouvelles

  • ISTINA , 24 juillet 2013 @ 10 h 16 min

    Il nous faudrait un nouveau Bonaparte, pour simplifier les situations.

    le savez-vous ?
    la Confédération Helvétique est l’oeuvre du Premier Consul
    Napoleon BONAPARTE., ainsi que la base de sa constitution.

    C’est tout le contraire d’une Fédération où nous allons en marche forcée
    par l’Europe qui , décide tout sans tenir compte des opinions Citoyennes
    dont ils ne cessent de nous tympaniser !

    -EN SUISSE,
    -Le savez-vous ? une seule voiture de Fonction, un seul bénéficiaire le Président de la Confédération.{{{ .EN VOILA DES ECONOMIES EN PERSPECTIVES ???????}}}
    -donc, ils conservent leurs emplois {{{ en voila des économies en perspectives }}}

    La Politique en Suisse, c’est un Sacerdoce..
    En France,faire de la Politique? c’est un plan de Carrières + Retraites multiples de Boyards parfois Héréditaire !!!!
    Les Suisses sont exemples de conduite du Pays en, bons Pères ou bonnes Mères

    de Famille.

    Notre Président cherche parait-il à faire des économies ?

    A la recherche désespérée de Milliards où seul comme de coutume; le Peuple casquera.?

    Les exemples ci-dessus représentent cumulés, des tas de Milliards à économiser.

    Pourquoi ne pas envoyer deux ou trois Inspecteurs Finances étudier le
    Miracle Helvétique ? cela éviterait de payer une ou des Commissions
    très onéreuses !

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