Saisi par l’association anticorruption Anticor, le parquet de Paris devrait enquêter sur de possibles cas de violation de transparence en ce qui concerne les chargés de mission de l’Élysée suite à l’affaire Benalla.
De possibles cas de violation de transparence en ce qui concerne les chargés de mission de l’Élysée sont dans le viseur de l’association Anticor qui, comme on l’apprend de son site, a saisi le parquet de Paris ce vendredi 22 février suite à l’affaire Benalla.
Anticor rappelle sur son site que l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que «les collaborateurs du Président de la République» transmettent «au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts» et ce dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions.
L’association juge que «l’affaire Benalla a révélé au grand public l’existence de chargés de mission qui, bien qu’affectés au cabinet du Président de la République, ne figuraient pas dans l’arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République».
«Il faut dans un premier temps que la justice identifie les noms et applique ensuite les sanctions» à ces éventuels manquements, a commenté Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, cité par l’AFP.
Comme le rappelle Anticor, le rapport d’information de la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla indique qu’à côté des «conseillers» collaborateurs du Président de la République, dont la nomination par le Président est publiée au journal officiel et dont les fonctions sont connues, il a été constaté qu’un certain nombre d’agents nommés comme «chargés de mission» à l’Élysée échappaient à toute transparence, «alors même qu’ils peuvent pourtant exercer des missions importantes ainsi qu’une influence sur la réflexion, les décisions du chef de l’État et la transmission de ses instructions».
Et d’ajouter que, dans le rapport, il est mentionné que, selon le directeur de cabinet du Président de la République, «huit chargés de mission — outre Alexandre Benalla — auraient ainsi été employés au sein du cabinet […] sans que la liste de leurs noms ait été rendue publique».
