État d’urgence : les avocats vent debout contre les assignations à résidence

Eric Martin
22 décembre 2015
Latest Update: 22 décembre 2015 11 h 41 min
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Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur l’assignation à résidence de sept militants écologistes. Une mesure permise grâce à l’état d’urgence. Mais pour plusieurs avocats, certaines assignations à résidence seraient des abus à des fins politiques. Les sept militants ont donc saisi la plus haute juridiction administrative via une question prioritaire de constitutionnalité, le gouvernement se servirait d’un article de loi flou, qui pourrait donner lieu à des dérives. La décision du Conseil constitutionnel est attendue ce mardi à la veille du conseil des ministres au cours duquel François Hollande doit présenter son pacte sécuritaire :

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rudi , 22 décembre 2015 @ 11 h 57 min
les français vont ils enfin ouvrir les yeux sur ce qu’il se passe en matière de sécurité ? l’état d’urgence n’est que le début d’un long processus, mis en place pour réduire au maximum les libertés individuelles, tout comme ça c’est fait dans les années trente en Allemagne, faire taire les opposants et par la , instituer un état policier et politique, dans une dictature qui ne dit pas “encore” son nom !
Trahi , 22 décembre 2015 @ 12 h 00 min
L’état d’urgence socialo n’est pas contre le terrorisme, mais bien, CONTRE ceux qui gènent la dictature du gouvernement actuel.
Ce sont 80% des FRANCAIS qui sont soumis non pas aux actions terroristes, mais bien aux abus de pouvoir du pouvoir..
Vallss prêchant la guerre civile en parlant du FN, l’organise indirectement en mettant une chape de plomb au dessus du peuple.
lucotin , 22 décembre 2015 @ 16 h 11 min
oui, méfiance, méfiance, la démocratie gêne tous ces gens !
Marino , 22 décembre 2015 @ 20 h 37 min
* État d’urgence : le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

Saisis par les avocats d’un militant écologiste, les Sages ont jugé que «ces dispositions ne comportent pas de privation de la liberté individuelle». 384 assignations ont été prononcées depuis les attentats du 13 novembre.

Pour fonder leur décision, les membres du Conseil se sont bornés à affirmer que «tant par leur objet que par leur portée, ces dispositions ne comportent pas de privation de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution». Le Conseil constitutionnel a souligné que le juge administratif était «chargé de s’assurer que cette mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu’elle poursuit».
Il précise également que les actuelles assignations à résidence devront être «renouvelées» si l’état d’urgence devait être «prolongé par une nouvelle loi». L’affaire n’est pas terminée. Le Conseil constitutionnel devrait être amené à trancher d’autres QPC en janvier, celles concernant les perquisitions. Maître Patrice Spinosi, qui plaidait la semaine dernière devant les Sages, s’inquiète pour sa part d’«un glissement du pouvoir exécutif aussi dangereux qu’inutile vers un état d’urgence permanent. Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, le gouvernement jette un voile épais sur les libertés fondamentales.»
Olivier84 , 23 décembre 2015 @ 5 h 29 min
Même sans vouloir défendre ce gouvernement d’ordures anti-démocratiques il faut quand même un peu relativiser : qui a des “chances” de ce faire assigner à résidence ? Il faut quand même avoir un sérieux potentiel d’activiste religieux pour les terroristes musulmans ou anti-système pour le cas de certains écolos, pour représenter un réel danger ! Et n’oublions pas que nos forces de l’ordre font un travail remarquable et que, lorsqu’elles s’intéressent à quelqu’un, c’est qu’il y a plus que surement matière à s’intéresser en terme de danger pour la population ! En plus, ça me fait rire moi ces commentaires de Pancho Villa en herbe. Je suis sur que 99,99% des gens qui lisent ici sont des pantouflards qui ne risquent pas de sitôt d’être assignés de force chez eux :-D
trividic , 23 décembre 2015 @ 16 h 11 min
Moi je suis POUR !