J’imagine que peu de personnes ont entendu parler du Rapport 2015/2254 (INL) qui sera voté en octobre. Pour tous les lecteurs qui ne sont pas hauts fonctionnaires à la Commission, on peut dire, plus simplement, le rapport in’t Veld. Une députée européenne totalement inconnue, Sophia in‘t Veld, de l’ALDE (Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe), a rédigé un texte sur « la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux et un tableau de bord européen de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux ». Vous n’avez pas compris de quoi il s’agit : c’est bon signe, vous n’êtes pas des robots européistes !
Pour ramener le propos à la portée des pauvres citoyens lambda que nous sommes, expliquons-nous. Le Parlement européen prépare un texte qui permettra d’évaluer le niveau de démocratie des États membres. Un groupe d’« experts indépendants » sera chargé de mettre en place cette grille d’évaluation. Bien évidement, les critères de notation ne laissent pas de place au doute concernant les intentions du rapporteur. Ainsi, un bon État démocratique devra faire respecter les « droits » LGBT, promouvoir l’avortement et accueillir le plus de migrants possible, par exemple.
Dans le cas où un pays est mal noté, cela déclenche l’application de l’article 7.1 et/ou 7.2 du traité sur l’Union européenne qui permet de priver de droit de vote au Conseil et de suspendre certains droits de cet État. Par exemple, la Pologne ou la Hongrie sont de très mauvais élèves. Ce rapport permettra à l’Union de prendre le contrôle politique sur ces pays parce qu’ils ne respectent pas sa définition de l’état de droit et des droits fondamentaux.
Il faut également comprendre que cela entraînera une modification du traité de Lisbonne. L’article 51 de la Charte des droits fondamentaux pourrait être tout simplement supprimé, signifiant ainsi la fin du principe fondamental de subsidiarité pour l’Union européenne et ses États membres.
Au moment où « l’euroscepticisme » n’a jamais été aussi important, ce nouveau coup que l’Union porte aux États aura au moins un aspect plus que positif : l’accélération du processus de dislocation de l’Union européenne.
Louis-Marie Bonneau – Boulevard Voltaire
Sophie in ‘t Veld, née le 13 septembre 1963 à Vollenhove, est une femme politique néerlandaise des Démocrates 66 (D’66).
Élue députée européenne en 2004, elle est réélue en 2009 et 2014.
