Vendredi 18 septembre, à l’occasion de l’examen du projet de loi santé, le Sénat a voté la suppression du délai de réflexion sur l’avortement qui existe depuis l’adoption de la loi Veil en 1975. Actuellement, deux consultations médicales sont obligatoires avant l’assassinat de l’enfant dans le sein de sa mère, avec un délai de réflexion d’une semaine entre les deux, qui peut être réduit à 48 heures pour “les cas d’urgence”. Pour les militants pro-mort, ces sept jours de réflexion ont pour principal objectif de faire culpabiliser les femmes et de les inciter à renoncer à leur projet d’avortement.
La mesure, déjà adoptée par l’Assemblée nationale, avait été retoquée par la commission des affaires sociales du Sénat fin juillet. Son président, le sénateur Les Républicains Alain Milon, estimait en effet que les règles de l’IVG méritaient d’être examinées dans le cadre d’une loi sur la bioéthique et non au détour d’un simple amendement. Vendredi, pour retoquer cet avis, les élus de gauche, en minorité sur les bancs du Palais du Luxembourg, ont pu compter sur le soutien de 22 membres du groupe UDI. Le groupe Les Républicains a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel pour demander le rétablissement de ce délai :
Suppression du délai #IVG : Le groupe @LesRep_Senat saisira le Conseil Constitutionnel #loiSanté pic.twitter.com/2zl2E1MGwS
— Bruno Retailleau ن (@BrunoRetailleau) 18 Septembre 2015
@BrunoRetailleau @lesRep_Senat je signerai avec les Républicains le recours au Conseil Constitutionnel
— Yves Pozzo di Borgo (@YvesPDB) 18 Septembre 2015
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