Après que l’Allemagne a fait un pas vendredi vers une interdiction partielle de la burqa, voici l’état de la législation dans plusieurs pays européens.
ALLEMAGNE
Le ministre de l’Intérieur Thomas de Maizière souhaite une interdiction partielle de la burqa, sans donner de calendrier. Dans les années 2000, plusieurs États régionaux ont interdit le port du voile aux enseignantes, la Hesse (centre) élargissant cette mesure à tous ses fonctionnaires, mais ces réglementations sont en train d’être revues après la décision de la Cour constitutionnelle en mars 2015 rejetant toute interdiction “générale”.
FRANCE
Premier pays européen à interdire le voile intégral (burqa, niqab) dans l’espace public, avec une loi “interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public” promulguée le 11 octobre 2010 et appliquée depuis le 11 avril 2011. Validée par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2014, la loi prévoit pour les infractions jusqu’à 150 euros d’amende. En cinq ans, un peu plus de 1.500 verbalisations ont eu lieu.
A l’été 2016, plusieurs maires, notamment sur la côte méditerranéenne, ont pris des arrêtés interdisant sur les plages le burkini, un costume de bain enveloppant à l’usage des femmes musulmanes.
BELGIQUE
Le port du voile intégral est régi par une loi du 1er juin 2011, applicable depuis le 23 juillet 2011, qui interdit de “se présenter dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé tout ou partie, de manière telle qu’on ne soit pas identifiable”. L’infraction est punie d’amendes et/ou d’un emprisonnement jusqu’à sept jours.
ITALIE
La Ligue du Nord, un parti populiste, compte relancer en septembre une proposition de loi visant à interdire plus directement burqa, niqab et burkini alors qu’une loi de 1975 interdit dans le cadre des “dispositions de protection de l’ordre public” de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics. Le gouvernement n’est guère favorable à légiférer en la matière.
ROYAUME-UNI
Aucune loi n’interdit le port du voile intégral. Le ministère de l’Éducation a rendu publiques en 2007 des directives permettant aux directeurs des établissements d’interdire le niqab. Des juges ont parfois refusé à des femmes intégralement voilées de comparaître faute de pouvoir vérifier leur identité. Dans le service de santé public, c’est à la discrétion des hôpitaux.
(Pour mémoire : Londres pour l’interdiction du voile intégral dans les écoles)
PAYS-BAS
Un projet de loi adopté le 22 mai 2015 par le gouvernement doit encore être discuté par les députés. Il interdit le port du voile intégral et de casques ou masques dans certains lieux publics (écoles, hôpitaux, transports en commun), sous peine d’amendes allant jusqu’à 405 euros.
AUTRICHE
Des hommes politiques conservateurs souhaitent un débat sur l’interdiction du voile intégral. Pendant l’été, trois villes (Melk, Hainfeld et Klosterneuburg) ont interdit le burkini dans leurs piscines en plein-air.
DANEMARK
Le gouvernement a limité en janvier 2010 le port du voile intégral dans l’espace public mais sans l’interdire, laissant le soin aux écoles, à l’administration et aux entreprises de fixer des règles.
(Pour mémoire : Une ville bulgare interdit le voile intégral face à la montée du salafisme)
SUÈDE
Les établissements scolaires ont le droit depuis 2006 d’interdire le voile s’il nuit à la communication entre élève et enseignant, s’il est dangereux (dans un labo, un cours de sport) ou s’il contrevient aux règles d’hygiène. Partout ailleurs, il est autorisé.
SUISSE
Depuis le 1er juillet, il est interdit de se couvrir le visage dans l’espace public dans le canton du Tessin (près de l’Italie), comme l’avaient décidé les habitants en septembre 2013. Le Tessin a été le premier canton à se prononcer, une initiative similaire est en cours dans le Valais. Au niveau national, le Parlement s’était prononcé contre l’interdiction en 2012.
FINLANDE, NORVÈGE, GRÈCE, PORTUGAL, ESPAGNE
Pas d’interdiction. En Espagne, la Cour suprême a annulé en 2013 l’interdiction du voile intégral dans les bâtiments publics décidée trois ans auparavant par des villes de Catalogne (nord-est).
