La Commission Européenne a invalidé l’initiative citoyenne de « Stop TTIP » contre TAFTA qui vient de dépasser le million de signatures. Plus de 320 organisations de la société civile européenne se sont regroupées afin de s’opposer avec fermeté aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA / TTIP) mais aussi entre l’UE et le Canada (CETA). Ces millions de voix ne seront malheureusement pas entendues…
2 mois, 1 million d’engagements
C’est du jamais vu. Il n’aura fallu que 60 jours pour rassembler le million de signatures nécessaire pour qu’une initiative citoyenne européenne soit prise en compte par la Commission Européenne.
En effet, selon les règles européennes, une « ICE » (initiative citoyenne européenne) doit recueillir un million de soutiens pour orienter la politique de la Commission sur un sujet déterminé. En théorie, une audition publique devrait être organisée au Parlement Européen. C’était sans compter sur la décision de la Commission aux relents antidémocratiques.
Refus catégorique de la Commission
Les négociations commerciales sont devenues une priorité pour l’exécutif européen qui vient d’opposer une fin de non-recevoir envers la pétition. Pour le million de personnes impliquées, le statut d’initiative citoyenne européenne s’est vu refusé d’une manière unilatérale. Le pouvoir estime que ces initiatives citoyennes sont prévues pour instaurer de nouvelles lois, pas pour contester un texte en cours de législation. En d’autres termes, la contestation n’est pas autorisée. L’association Stop TTIP a immédiatement saisi la Cour de justice européenne.
Un tel mouvement de masse démontre qu’il existe une véritable inquiétude citoyenne au sein de l’Union Européenne concernant ces accords transatlantiques. Selon ces centaines d’associations, les accords représentent un véritable danger pour la démocratie. Nous aurions là le terreau d’une « corporacratie » (si tant est qu’elle n’existe pas déjà), un système de plus en plus gouverné par les multinationales.
Au prochain virage, la « World Company » ?
Parmi les grands dangers dénoncés par Stop TTIP, il y a cette mise en place de tribunaux d’arbitrages qui offriront la possibilité aux entreprises de contester des décisions gouvernementales. Toute décision collective qui entraverait le libre marché transatlantique serait susceptible d’être punie. Par exemple, si la France estime qu’il faut interdire un conservateur déterminé afin de protéger la population d’un risque sanitaire donné et que cette interdiction engendre une perte pour une multinationale, cette entreprise pourrait poursuivre l’état et exiger des dommages et intérêts.
Il s’agit là d’un pouvoir inédit dans l’histoire de l’Humanité qui serait offert aux grandes entreprises. Une menace directe contre toutes formes de démocraties. L’idée même de prendre des décisions démocratiques au nom de l’environnement contre une industrie serait implicitement compromise. Allons-nous laisser la démocratie mourir sous une salve d’applaudissements ?
