Nicolas Doze : quitter la Sécu est théoriquement possible

69 Comments

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  jean-alexis , 24 juillet 2013 @ 9 h 18 min

  La Loi, dite “Anti-Reichman”, promulguée à l’initiative du “libéral” A. Madelin, interdisait au départ l’incitation au départ de la SS Française. Une condamnation des instances européennes engendra la modification du texte français qui ne réprime plus que ceux qui incitent à ne pas cotiser à UN régime de SS (Français ou Etranger).
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  blanche54 , 24 juillet 2013 @ 15 h 46 min

  Je veux bien ses coordonnées… merci
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  blanche54 , 24 juillet 2013 @ 15 h 48 min

  Donnez moi ses coordonnées, SVP merci
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  blanche54 , 24 juillet 2013 @ 15 h 55 min

  DONNEZ MOI LES COORDONNÉES DE MONSIEUR REICHMANN CAR VISIBLEMENT IL NE RÉPOND PLUS J’AVAIS FAIT UN DOSSIER ET ETAIT ALLEE JUSQUAU BOUT PUIS PLUS RIEN…MERCI
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  Christ06 , 24 juillet 2013 @ 22 h 43 min

  Le lien que vous donnez démontre bien votre absence totale de maitrise du sujet… C’est vraiment malheureux de le constater…
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  Christ06 , 24 juillet 2013 @ 22 h 52 min

  @ Cap2006 : Mais le décisions dont j’ai eu connaissance ont toutes déboutées les partisans des “sois disant” libérés de la sécurité. Quant à ceux qui se disent sortie, je n’ai pas eu l’honneur de lire les décisions ayant conduit à cette sortie.
  Puis les arguments fumeux dont je parle ne proviennent pas des personnes sorties du système de la Sécu mais de ceux qui veulent y sortir.

  La page facebook et le groupe dont je ne donnerai pas le lien recèlent de trésor en la matière !

  Je vais d’ailleurs écrire au député de ma circonscription qui est à l’origine d’une de ces questions pour lui indiquer que le raisonnement juridique tenu, n’est à mon sens pas bon du tout. Une fois que j’aurai rassemblé les derniers éléments qui me manque je publierai l’ensemble de ma réflexion sur le sujet.
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  Christ06 , 24 juillet 2013 @ 23 h 36 min

  @ jean-alexis :

  Voilà un argument très intéressant, pouvez citez le lien qui précise cela ? J’ai pris connaissance de l’article L652-7 du Code de la Sécurité Sociale, et je n’y ait pas vue référence à ce que vous dites.
  Une version du 05 février 1995 au 1er janvier 2002 :

  Toute personne qui, par voie de fait, menaces ou manoeuvres concertées, a organisé ou tenté d’organiser le refus par les assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation du présent livre, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, ou de payer les cotisations dues est punie d’un emprisonnement de deux ans [*durée*] et d’une amende de 200 000 F [*montant*].

  Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation du présent livre, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou à ne pas payer les cotisations à un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 50 000 F (1).

  La version actuellement applicable :

  Toute personne qui, par voie de fait, menaces ou manoeuvres concertées, a organisé ou tenté d’organiser le refus par les assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation du présent livre, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, ou de payer les cotisations dues est punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros.

  Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation du présent livre, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou à ne pas payer les cotisations à un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 7 500 euros.

  Un éclaircissement de votre part serait le bienvenu.

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