Nicolas Doze : quitter la Sécu est théoriquement possible

69 Comments

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  Christ06 , 22 juillet 2013 @ 21 h 38 min

  Merci d’avoir éclairé ma lanterne, je n’y étais pas. Je ne suis pas d’accord avec votre analyse concernant le RSI, j’ai du mal lire en première lecture, en ce qui me concerne le RSI est bien un régime légal.
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  jean-alexis , 23 juillet 2013 @ 9 h 10 min

  Quel que soit l’organisme collecteur (RSA, MSA, URSSAF) des cotisations familiales, maladie, ou retraites, il convient de :

  – continuer de lui payer les cotisations familiales car il s’agit d’un régime dit “légal” car il regroupe l’intégralité de la population (cf. arrêt Podesta)

  – par contre il est possible de s’assurer pour la maladie “au 1er Euro” (=idem SS) auprès d’un assureur privé (ex: Amariz UK).

  – et de remplacer ses cotisations à fonds perdus dans le système de retraite français par une assurance-vie Européenne (=non française) par capitalisation. Il est à noter que ces cotisations sont fiscalement déductibles dans les mêmes conditions que celles versées au système de Ponzi de la retraite par répartition.
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  jean-alexis , 23 juillet 2013 @ 9 h 11 min

  je voulais dire évidemment (RSI, MSA, URSSAF)…
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  Cap2006 , 23 juillet 2013 @ 12 h 27 min

  Cher Chris

  je ne suis pas un expert juridique…. mais il n’y a aucun doute sur le fait que la secu soit “légale” au sens franco fraçais.

  la question est de savoir si elle est universelle ( applicable à tous) ou si elle est professionnelle ( différente selon les professions)

  De ce que j’ai compris du droit européen , c’est que
  – il préserve la notion de “monopole” d’interêt public” aux pays qui le souhaitent et qui dispose d’une secu universelle
  – il impose la mise en concurrence dans tous les autres cas

  Si j’ai bien compris, en France si on est agriculteur on se retrouve à la MSA, indépendants au RSI, etc… on peut donc parler de secu professionnelle…
  Si j’ai bien compris, en France, suivant les caisses à laquelle on se retrouve affilié de force suivant la profession, ont n’a pas les même taux de cotisation, ni la même couverture… on ne peut donc pas parler de système universelle, m^me si tous assurent le minimum de couverture imposé par l’europe.

  J’en déduit que sans fusion de tous les régimes, la mise en concurrence s’impose.
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  Chemsi , 23 juillet 2013 @ 14 h 21 min

  Actuellement et depuis janvier les français quittent en masse la sécu collective pour sauver leur job , leur outils de travail
  Ils ne peuvent faire autrement c est une question de non sens.
  Cotiser a une caisse de retraite qui vous promet 800 euros mensuel de pension Max et qui a double ses prélèvements en10 ans si mettent n danger votre petite entreprise il faut être fou pour y rester !! B
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  Christ06 , 23 juillet 2013 @ 19 h 08 min

  Cap2006,

  Les partisans de la thèse de M. REICHMAN jouent précisément sur cette ambiguité, qu’ils tirent de l’arrêt PODESTA.
  Le juge européen avait tiré, notamment, de la distinction interne faite par les régimes complémentaires de retraite entre les cadres et les salariés des conséquences sur la nature de ces caisses. Conduisant à des niveaux de cotisation différents au sein du même régime.
  Le cas du régime légal, agricole, indépendant, est foncièrement différent, d’ailleurs le juge européen en tire des conséquences différentes dans la mesure où il indique que rien n’empêche aux Etats de faire des régimes autonomes les uns par rapports aux autres, dés lors que sa gestion est justifiée non par des considérations économique mais sociales et solidaire. (Ce serait beaucoup trop long d’entrer dans le détail mais en gros c’est cela).
  Ca n’est pas la première fois que j’entends ce mot universelle pour justifier de la mise en concurrence, mais rien – d’un point de vue juridique – ne permet d’en tirer pareil conséquence.
  C’est d’ailleurs un groupe Facebook que je ne nommerai pas ou circulent les plus invraisemblable thèse, fumeuse voir foireuse. Ils se bornent à relayer des informations rabâchées mais dont ils ne savent pas expliquer, certain de leur bon droit.
  Je pense, dés lors, que les juristes se doivent de rectifier l’information en soulevant les incohérences dans les propos.
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  Christ06 , 23 juillet 2013 @ 19 h 17 min

  Oui mais ce que les gens savent moins c’est que – pour le moment – il n’y aurait que le luxembourg qui propose un contrat d’assurance vie, et le capital de départ est de 8000 €. Ensuite chaque versement doit être de 1500 € minimum, quelque soit la fréquence, mensuel, semestrielle ou annuelle.

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