Nicolas Doze : quitter la Sécu est théoriquement possible

69 Comments

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  Robert BERTRAND-RIGHI , 21 juillet 2013 @ 4 h 33 min

  XZ. Je suis dans votre cas. Toutefois mon regime special est “rattache au Regime General”. Ce qui LEUR permet de prendre le bon des deux cotes. Le seul point positif pour moi, est d’etre exempte de CSG ou autre calamite.

  Etant retraite je continue a etre PRELEVE a la source, par obligation. Ce qui d’ailleurs ne me laisse aucun droit, hors France et hors UE. Rien.
  Je paie pour rien. Incroyable mais vrai.

  Ca me laisse le droit de prendre une autre cotisation a la CFE, “securite sociale volontaire “, sans autre choix.

  Meme en prenant le plus haut degre de couverture, la prestation est parfaitement minable, pour emprunter le vocabulaire du 1er Ministrev…

  Prelevement obligatoire en France et “securite sociale volontaire ” ces organisations sont des “securite sociale” au sens juridique, et DONC les assurances ne peuvent entrer en concurrence avec elles.
  Tres grosse jurisprudence sur ce point, deja…
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  Robert BERTRAND-RIGHI , 21 juillet 2013 @ 5 h 52 min

  Cher monsieur Desvignes, voila une proposition qui ne manque pas d’interet.

  On notera que la Secu francaise date de 1945 seulement et n’a fonctionne correctement que quelques annees. Le temps que les gens realisent qu’ils etaient TOUJOURS rembourses, meme si leurs depenses augmentaient regulierement.
  Et la curee a demarre, amplifiee par le PRINCIPE de fonctionnement de la MEDECINE MODERNE, enonce par Dale Carnegie, le celebre homme d’affaires americain.
  DC: “mesdames et messieurs faisons de la Medecine un business LUCRATIF, et non un simple exercice de compassion”. Ce en quoi la France adhere totalement.
  La secu francaise n’est CERTES PAS une invention nouvelle.
  En 1870, Bismark mettait sur pied la couverture sociale allemande, completement differente de la copie francaise.
  L’attache est corporative ou regionale, donc a l’echelon humain. En outre vous etes libre de ne pas adherer ( les praticiens vous appliquent alors un tarif beaucoup plus eleve, puisqu’aucune Caisse ne va venir les controler ) ou d’adherer a une assurance privee.
  Les regles sont EFFECTIVEMENT en vigueur, et respectees.

  Le premier regime social francais, a ma connaissance est celui de la MARINE. Cree sous Louis XIV. En 1760. L’Inscription Maritime et l’Etablissement National des Invalides de la Marine.
  En fait ce n’etait que la reponse du berger a la bergere, les Britanniques ayant fonde ” The Marine Society ” en 1756. Qui fonctionne TOUJOURS, d’ailleurs, sur des principes completement differents du systeme francais.

  ENIM et RS, existent toujours, l’un et l’autre.
  Le systeme britannique est reste fidele a son modele.
  L’ENIM a ete envahi par des civils contractuels pour sa gestion, et mis en coupe regle par les Politiques. Donc tres rapidement s’est trouve en difficulte financiere.
  Pour continuer a le faire fonctionner sous controle , il a ete decide qu’il pourrait se prevaloir de ” affilie au Regime General”, ce qui a acheve sa pourriture…

  Pour ce qui est d’ester en Justice pour faire appliquer des directives europeennes de choix des assurances, je ne me suis pas raffraichi sur ce point particulier, depuis un certain temps.
  De TRES NOMBREUSES personnes ont fait cette tentative. Y compris en saisissant la Cour Europeenne de Strasbourg.
  La jurisprudence qui se degageait etait que a) les Etats sont obliges de mettre en place un systeme de Securite Sociale b) Securite Sociale et Assurances sont DONC 2 activites separees et ne peuvent etre mises en concurrence.

  Soit. Mais ceci ne devrait pas empecher la liberte de ne pas aherer. Voir le systeme allemand.

  Pour conserver l’avantage, NOTEZ BIEN, qu’en France la Securite Sociale n’est pas financee par des COTISATIONS, mais par l’IMPOT SERVANT AU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. Ce qui ne vous laisse alors AUCUN choix. CQFD.

  J’ai ferraille plusieurs annees pour me liberer de la sangsue Securite Sociale , surtout qu’elle ne me prend PAS en charge, du fait de ma residence permanente a l’etranger.
  La position est alors l’enlisement, tactique de routine des administrations francaises.
  Eventuellement on me faisait valoir un Texte ou il est ecrit que le Regime obligatoire vous prend en charge “en France”.
  Bien qu’il ne soit pas precise ” en France uniquement”

  Je m’oppose a la position officielle en me reportant a la Constitution, qui prevoit l’egalite EN DROIT, des citoyens.
  Mon obligation est alors de payer l’impot. Ce qui est.
  Et en contrepartie d’etre pris en charge. Ce qui n’est pas.

  Pire encore est que l’Etat prend en charge sur nos deniers, des ETRANGERS qui n’ont pas de droits ouverts en France.
  l y a un article du Code Penal, dans les numeros 411 par la, qui prevoit que les dirigeants de la France ne peuvent pas utiliser a leur fantaisie le budget national ou les Forces Armees, qui plus est pour COLLABORER avec des puissances etrangeres. Ce dont acte…

  Il existe donc, bel et bien des bases LEGALES. Pour les mettre en oeuvre, je decouragerais tout individu de le faire. C’est un parcours dans toutes les juridictions y compris Cassation et Conseil d’Etat. Donc des annees et une montagne financiere a engloutir.
  Sans prejuger du resultat , MEME SI VOUS AVEZ RAISON. Comme vous le faites remarquer ce serait une JURISPRUDENCE qui encouragerait alors des MILLIONS de gens a fuir la Securite Sociale et assimiles.
  Supporter le Pouvoir en place contre vents et maree ( regime de Vichy par exemple ) n’a jamais ete vraiment un probleme de conscience pour le Systeme JUDICIAIRE.

  Constat: ni le systeme judiciaire , ni la Police ne protegent les Citoyens en France. Vous l’aviez remarque, ce me semble.

  Pour exercer un recours juridique, je propose de creer une association de defense des citoyens francais, a raison d’une cotisation de 100 Euros par an par exemple.
  A 1000 adherents vient un fond de Caisse de 100,000 Euros.
  Ca devrait suffire pour engager 2 ou 3 avocats issus de cabinets differents, pour les faire batailler en utilisant TOUTES les ressources legales possibles, pour GAGNER, et creer ainsi la jurisprudence necessaire pour permettre a des millions de CITOYENS FRANCAIS de QUITTER la Secu, ou assimiles.

  (Pour eviter cela, soyez assure que la SECU est prete a lacher des pots de vin par millions sinon dizaines de millions d’Euros. Il ne sera donc pas facile de trouver les INCORRUPTIBLES meritant notre confiance.)

  Ce qui immediatement obligera au delaissement des cloportes parasites n’ayant pas de droits ouverts, et tres rapidement sans doute la FERMETURE de la Secu. A tout le moins, son REMANIEMENT en profondeur, perrmettant un controle efficace, par les citoyens francais, de la GESTION, et du montant des depenses medicales qui sont en enflement exponentiel.

  Nous ne sommes la, ni pour employer des plethores de creatures de bureau, dignes des descriptions de Kafka, ni pour financer des ETRANGERS qui nous crachent au visage, ni pour engraisser les Societes d’ingenierie medicale et Big Pharma.
  Il ne sera pas inutile de reetudier de pres les medecines alternatives qui ont prouve leur efficacite sur des centaines ou milliers d’annees.

  Donc le probleme est encore plus grave que sa gravite apparente.

  Bonjour a vous.
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  mariedefrance , 21 juillet 2013 @ 7 h 36 min

  Chaque catégorie professionnelle a sa caisse : salariés, commerçants, artisans, professions libérales.(RAM devenue RSI)

  Les caisses des trois derniers étaient gérées en bon père de famille et n’étaient pas déficitaires jusqu’au jour où les choses ont empiré d’une part par l’inflation de soins sans compter et surtout de bénéficiaires “invités”.

  Le gouvernement et les responsables syndicaux ont accepté le principe des vases communicants !
  les caisses bénéficiaires ont déversé des milliards à la Sécu, régime général.

  Idem pour les retraites, sauf erreur.

  Un peu comme les villes riches paient pour les pauvres.

  de même, comme vous payez pour ceux qui ne paient jamais RIEN !!
  Le minimum de 30€ décrétés sous N.Sarkozy ont été annulés.

  Cela ne peut perdurer, çà va de soi.
  C’est d’une logique implacable.
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  Claudia , 21 juillet 2013 @ 8 h 25 min

  C’est évident, ainsi que pour toutes cotisations !

  Comment font les Japonais et les autres ?

  Ce sont des prisons, la SS, la retraite, chacun doit s’assumer selon sa propre volonté

  Bientôt nous allons cotiser pour nos obsèques de façon dictatoriale et nationale !

  Claudia
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  Bernard , 21 juillet 2013 @ 8 h 51 min

  La CPAM est un Monopole français, qui agit contre les directives de l’UE; depuis de nombreuses années, les Cies d’Assurances veulent s’en emparer, et croyez moi leur gestion serait bien plus réelle que celle présente : pourquoi versons nous des cotisations bien supérieures à ce qu’elles devraient être ? Nous versons pour assumer la CMU, à la CPAM, sur nos Mutuelles…..Donc SI nous pouvions quitter ce système ce serait une catastrophe, certains partis bénéficiant de leurs largesses pour se faire élire… NON, ne rêvons pas, la France paie des amendes à l’UE pour ne pas appliquer ses directives – suppression de tous Monopoles – ! OUI, malgré vos déclarations que j’apprécie, CONTINUONS DE REVER !!!
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  mariedefrance , 21 juillet 2013 @ 9 h 15 min

  Ces systèmes mutualistes à la sortie de la guerre étaient valables tant qu’il y avait du travail et que nous invitions moins de gens à en profiter.

  Aujourd’hui, il y a plus de sorties que d’entrées.
  tout le monde met les doigts dans la confiture sans que personne ne bronche.

  Il faut donc se poser les bonnes questions mais moi aussi, je préfère que chacun fasse son nid et choisissent ses protections !
  Ce système est voué à mourir.

  Seulement la transition nécessite beaucoup d’argent et l’Etat n’en a pas les moyens.
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  fbastiat , 21 juillet 2013 @ 9 h 19 min

  Tout ce qui peut briser le monopole et ouvrir le pays à la concurrence est bon. Malheureusement l’Etat ne comprend pas que c’est dans son intérêt de se dégager d’activités qui n’ont rien à voir avec ses missions régaliennes. Pourquoi diable l’Etat est-il assureur, transporteur, enseignant, etc..? Tout cela est mieux fait par le privé. Que l’Etat se contente d’assurer la sécurité et l’état de droit. C’est là où on a besoin de lui.

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