Nicolas Doze : quitter la Sécu est théoriquement possible

69 Comments

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  jean-alexis , 25 juillet 2013 @ 15 h 50 min

  http://www.contrepoints.org/2013/06/16/128108-le-monopole-de-la-securite-sociale-cest-termine-reponse-de-claude-reichman

  je cite : “La loi – nommée par les médias « loi anti-Reichman – qui menace d’amende et de prison ceux qui incitent à quitter la Sécurité sociale indique, dans sa première version, que sont visés ceux qui « incitent les assujettis à ne pas payer les cotisations à un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre » (à savoir par le code de la sécurité sociale et donc à un régime français), tandis que la version rapidement modifiée (Reichman s’étant défendu), indique qu’il ne s’agit plus désormais que « d’un organisme de sécurité sociale » (à savoir français ou étranger).”

  c’est exactement ce que dit le portail de la SS :

  http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale-et-souscrire-uniquement?type=part
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  christ06 , 25 juillet 2013 @ 18 h 24 min

  @ Jean- Alexis :

  Hummm, je dois reconnaitre que je suis assez dubitatif quant à votre réponse.
  Je vais essayer de trouver les travaux de la commission ayant créé la loi (ordonnance) pour savoir exactement de quoi il en retourne.
  L’article dont vous vous faites l’écho est écrit par Reichman, permettez moi d’avoir un doute quant à la véracité de ses affirmations, qui ne sont étayées par aucune référence.
  J’aime connaitre les sources lorsqu’une information de cette importance est donnée.
  Même si je doute sur la véracité des propos, en effet je n’ai trouvé aucune différence entre les deux versions que je vous ait mis plus haut.
  Partant, il me semble peu probable que c’est une loi anti reichman. La première mouture du texte date de 1995….
  Reichman et ses partisans indique la Sécurité Sociale préche pour sa paroisse et analyse mal les textes et la jurisprudence européenne, mais ils sont les premiers à faire de même ! C’est bien dommage.
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  Baron34 , 19 août 2013 @ 17 h 43 min

  Bonjour,

  Je suis très intéressé par cette démarche en tant qu’artisan. Pourriez vous me contacter en message privé ?

  studio54coiffure (at) gmail.com
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  Fly , 31 octobre 2013 @ 11 h 51 min

  Pour ceux qui veulent quitter la sécurité sociale, lisez ça :

  http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/obligation_daffiliation_a_la_securite_sociale_01.html

  et

  http://www.securite-sociale.fr/Rappel-des-obligations-d-affiliation-et-de-cotisation-a-la-Securite-sociale
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  jaque , 2 novembre 2013 @ 12 h 29 min

  L’opinion publique n’est pas prête car mal informée et les gouvernants suivent cette dernière !!!
  Devant un Tass de province, le juge habitué a la routine des impayés, ouvre de grands yeux étonné (j’y étais plusieurs fois) devant votre argumentation européenne ! Il lui faudrait alors une sacrée dose de conscience professionnelle pour poser une question a la cours européenne de justice afin de trancher le sujet qui remettrait la légitimité même de son tribunal ! Et de son employeur ! Il se contente de partager sympathiquement votre combat et attend une transposition plus franche moins difficile a interpréter. De toute façon, il est généralement débordé ! Il botte en touche. Mais, depuis peu, un talon d’achylle se dessine. Ces régimes professionnels auraient ils oubliés de se plier au code de la mutualité dont ils dépendent ?
  Auquel cas, ils seraient systématiquement déboutés sans discution de fond ! Affaire (très intéressante) a suivre …
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  vingtansapres , 9 avril 2014 @ 16 h 13 min

  La Cour de justice de l’Union européenne a déja rendu plusieurs d’arrêts dans lesquels elle dit que le monopole de la sécurité sociale ne relève pas du droit communautaire et que seul l’état pourrait décider de le remettre en cause. http://www.eurogersinfo.com/actu314.htm
  C’est aberrant que Reichman et ses adeptes continuent à nier l’évidence. Mais c’est leur fonds de commerce apparemment.

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