Greenpeace est devenue “lanceur d’alerte”. L’association a en effet réussi à mettre la main sur des documents ultra-confidentiels, en lien avec l’avancée des négociations sur le TAFTA. Jean-François Julliard, président de Greenpeace France: “Cela confirme les craintes que nous avions, explique-t-il. Si ce traité est signé, il va mettre en danger notre environnement et notre santé.” Par exemple, le bœuf élevé aux hormones de croissance, interdit en Europe mais autorisé aux Etats-Unis, pourrait bien se retrouver en vente dans nos grandes surfaces.
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(…) Derrière TAFTA, une autre horreur se trame, se construit dans une opacité encore plus grande, il s’agit de TISA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français. Comme pour le Tafta, les négociations ont été lancées dans une opacité totale, en Suisse en mars 2010. Il s’agit d’un nouveau projet de traité commercial international («Trade In Services Agreement») qui concerne 50 pays, dont les 28 de l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Australie, le Japon, etc… Le but de cet accord est de libéraliser l’ensemble des services pour cadrer avec le contexte actuel de la révolution numérique. Tous les services seraient libéralisés, y compris les services publics – transports, hôpitaux, écoles… Tout notre quotidien est concerné : utilisation de nos téléphones, de nos cartes de crédit, du e-commerce, des réseaux sociaux, des moyens de transport, etc. L’objectif est d’ «ouvrir les économies nationales à plus d’investissements étrangers, notamment dans le système bancaire et financier, sans limite de volume et du nombre d’investisseurs, avec un minimum de régulations
nationales ».
Vous avez aimé la directive Bolkestein, vous adorerez TISA !
Actuellement, un pays membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est tenu de libéraliser que les secteurs sur lesquels il a explicitement donné son accord, en les inscrivant sur une « liste positive ». TiSA prévoit d’inverser cette logique en introduisant des listes négatives : seuls les secteurs cités explicitement dans les accords ne seront pas libéralisables.
Ce qui ouvrira la possibilité de libéraliser par défaut tous les nouveaux secteurs de l’économie, de la santé à l’éducation, en passant par l’énergie. Les États seront donc menacés de poursuites s’ils maintiennent des monopoles publics ou favorisent leurs entreprises locales pour relancer leur économie par exemple, à moins d’avoir auparavant négocié des exemptions dans certains secteurs.
Et l’accord prévoit un effet cliquet qui rend toute décision irréversible. Ainsi un nouveau gouvernement ne pourrait pas revenir sur une décision prise par le gouvernement précédent. Bonjour le progrès !
(…) Et nos députés européens, qui ont voté les doigts dans le nez l’ouverture de ces négociations, ils servent à quoi ? Ils ont des lunettes en peau de saucisson pour ne pas voir l’arnaque ? Ou bien sont-ils complices ?
