par Bruno de Larminat
Ou comment lutter contre le projet de loi Taubira par la défense passive.
Voici une action qui coûte peu et qui peut avoir un impact très significatif. La consigne avait été passée il y a quelques semaines, il est bon de la rappeler aujourd’hui alors que les formulaires de déclaration commencent à fleurir dans nos boites à lettres. Pour protester contre l’autisme du gouvernement sur le projet de loi Taubira, nous allons – sans aucunement sortir de la légalité – lui donner du fil à retordre.
1. Si vous payez vos impôts par prélèvements automatiques (forfaitaires mensuels ou par tiers provisionnels), dénoncez avant le 30 avril le prélèvement automatique et la mensualisation. Voir ci-dessous comment faire. (NB : si vous avez laissé passer la date du 30 avril, cela s’appliquera à l’échéance suivante).
2. Vous avez reçu ou aller recevoir votre déclaration pré remplie sur support papier. Si vous avez l’habitude de la traiter par Internet, changez votre habitude : complétez la déclaration papier et renvoyez là sous enveloppe affranchie. NB : depuis cette année, il n’est plus nécessaire d’envoyer avec la déclaration papier les justificatifs des dons aux œuvres.
3. Même si la déclaration est correctement pré remplie, forcez un traitement papier de votre déclaration en ajoutant deux euros au montant de vos revenus. NB : si vous êtes dans la tranche marginale d’imposition la plus élevée, cela vous fera payer au maximum un euro de plus d’impôts.
4. À chaque réception des avis d’échéance, payez par chèque et pas par TIP. Ajoutez deux euros au montant de votre chèque par rapport au montant à payer indiqué sur l’avis.
5. Lorsque le chèque a été encaissé, écrivez à la trésorerie et demandez le remboursement des deux euros « payés en trop par erreur» sur la dernière échéance.
Tout cela n’est même pas de la désobéissance civile, puisqu’on ne désobéit pas : c’est « de la défense passive ». Un moyen, complémentaire des autres, pour tenter de nous faire entendre. Est-ce utile ? Imaginez que les 55% des Français opposés à la loi Taubira agissent de même, soit à vue de nez une vingtaine de millions de foyers fiscaux, cela générera une belle pagaille à la Direction des impôts et cela augmentera la pression sur le gouvernement !
Nous sommes patriotes, nous ne voulons pas jouer contre notre camp. Notre pays a besoin d’augmenter sa productivité, y compris dans l’administration. Il a besoin que les Français se retrouvent unis pour travailler ensemble à son redressement économique, au lieu de se déchirer à cause de cette loi inique. Notre pays a surtout, crucialement, dramatiquement, besoin que soit préservée et consolidée la famille, socle de notre société, que soient protégés les enfants nés ou à naître, que soit pérennisée la filiation naturelle. Si François Hollande s’engage solennellement à retirer cette loi, ce mot d’ordre de « choc de complexification » sera immédiatement retiré. Un jour, le pouvoir sera bien obligé de nous entendre…
Faites donc très largement passer le message ! Cette action coûte un tout petit peu de temps et quelques timbres, mais cela peut rapporter gros.
Pour résilier le prélèvement automatique et/ou la mensualisation : munissez-vous de votre numéro fiscal (indiqué sur la déclaration et sur l’avis de l’année dernière) et contactez le Centre Prélèvement Service des impôts :
• Par téléphone : 0810 012 011 (c’est fait en une minute)
• Par courriel : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Centre Prélèvement Service, 69327 LYON CEDEX 03
« V/Réf : N° fiscal 123456789
Par la présente, je demande à ne plus bénéficier du prélèvement automatique à l’échéance (et/ou de la mensualisation) pour les impôts sur le revenu me concernant à compter de cette année 2013. Je règlerai donc les sommes dues par chèque. Merci d’accuser réception et de confirmer la bonne prise en compte de ma demande.
Fait le JJ/MM/AAAA à XYZ Signé : prénom et nom, adresse »
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