Le Télégramme de Brest rapporte un fait hallucinant qui en dit long sur les pratiques et la mentalité cultivée par les agents de l’URSSAF.
Notre confrère donne la parole à Maryka Le Floch, gérante du bar Mamm Kounifl à Locmiquélic (Morbihan) qu’elle exploite avec son mari : le 30 juin 2012, « vers minuit trente, une cliente a rapporté un plateau. Elle est passée par le comptoir pour aller aux toilettes. C’est là que tout a basculé. Mon mari s’est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s’est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore. C’est là que j’ai compris que c’était un contrôle de l’Urssaf. Ils m’ont dit que j’étais prise en flagrant délit de travail dissimulé. Ils considéraient que les clients se comportaient comme des serveurs ». La convivialité assimilée à du travail dissimulé… “Choqué, le couple, sans nouvelles trois semaines après le contrôle, envisage même de porter plainte. Pour eux, de tels agissements ne peuvent être le fait que de faux agents”, ajoute Le Télégramme.
L’URSSAF s’acharne
Leurs espoirs sont rapidement douchés : à la fin du mois de juillet, un courrier en recommandé leur enjoint de payer une amende de 7 900 € pour travail dissimulé, avec saisine du procureur de la République ; en novembre, la brigade de gendarmerie de Port-Louis leur signifie leur placement en garde à vue pour travail illicite, rapidement transformée en simple audition en raison d’un rapport « truffé d’anomalies ». De nombreux témoignages de clients confirment la version des propriétaires du bar et le 27 novembre 2012, le procureur de la République de Lorient décide de classer sans suite l’affaire, faute d’infraction caractérisée. Reste que sur le plan civil, l’Urssaf réclame aujourd’hui (après pénalités) près de 9 000 € à la gérante. « C’est de l’acharnement. Nous n’avons commis aucune infraction », affirme le couple, défendu par une avocate du barreau de Lorient, qui considère « qu’il n’y a jamais eu de lien de subordination envers les clients visés par la procédure ». Le dossier sera tranché par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, indique Le Télégramme. La date de l’audience n’a pas encore été arrêtée.
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