L’URSSAF agresse les propriétaires d’un bar et s’acharne contre eux

Eric Martin
19 décembre 2013
Latest Update: 28 août 2018 10 h 45 min
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Le Télégramme de Brest rapporte un fait hallucinant qui en dit long sur les pratiques et la mentalité cultivée par les agents de l’URSSAF.

Notre confrère donne la parole à Maryka Le Floch, gérante du bar Mamm Kounifl à Locmiquélic (Morbihan) qu’elle exploite avec son mari : le 30 juin 2012, « vers minuit trente, une cliente a rapporté un plateau. Elle est passée par le comptoir pour aller aux toilettes. C’est là que tout a basculé. Mon mari s’est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s’est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore. C’est là que j’ai compris que c’était un contrôle de l’Urssaf. Ils m’ont dit que j’étais prise en flagrant délit de travail dissimulé. Ils considéraient que les clients se comportaient comme des serveurs ». La convivialité assimilée à du travail dissimulé… “Choqué, le couple, sans nouvelles trois semaines après le contrôle, envisage même de porter plainte. Pour eux, de tels agissements ne peuvent être le fait que de faux agents”, ajoute Le Télégramme.

L’URSSAF s’acharne

Leurs espoirs sont rapidement douchés : à la fin du mois de juillet, un courrier en recommandé leur enjoint de payer une amende de 7 900 € pour travail dissimulé, avec saisine du procureur de la République ; en novembre, la brigade de gendarmerie de Port-Louis leur signifie leur placement en garde à vue pour travail illicite, rapidement transformée en simple audition en raison d’un rapport « truffé d’anomalies ». De nombreux témoignages de clients confirment la version des propriétaires du bar et le 27 novembre 2012, le procureur de la République de Lorient décide de classer sans suite l’affaire, faute d’infraction caractérisée. Reste que sur le plan civil, l’Urssaf réclame aujourd’hui (après pénalités) près de 9 000 € à la gérante. « C’est de l’acharnement. Nous n’avons commis aucune infraction », affirme le couple, défendu par une avocate du barreau de Lorient, qui considère « qu’il n’y a jamais eu de lien de subordination envers les clients visés par la procédure ». Le dossier sera tranché par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, indique Le Télégramme. La date de l’audience n’a pas encore été arrêtée.

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acacia , 20 décembre 2013 @ 11 h 20 min
Avant de prendre parti pour l’un ou l’autre, il faut attendre la version des inspecteurs, s’ils ont agis ainsi c’est qu’ils ont un dossier en béton ( films, enregistrements ou autres) ou c’est des fous furieux qu’il faut limoger sans vergogne, et trainer en justice.
Sacha , 20 décembre 2013 @ 12 h 17 min
URSSAF : ça commence comme URSS.

Le système aberrant de ponction “sociale” et la brutalité de sa Gestapo nécessitent un abandon complet des ponctions obligatoires et un passage à la libre assurance.
Jacky , 20 décembre 2013 @ 16 h 46 min
Rapport « truffé d’anomalies » , le procureur de la République de Lorient a décidé de classer sans suite l’affaire, faute d’infraction caractérisée . Celà ne vous suffit donc pas pour comprendre que c’est de l’acharnement pur et dur et que le dossier « béton » est une coquille vide ? C’est dans les gênes de l’Urssaf d’agir ainsi ; ils vont toujours au bout de leur logique mortifère et gare à ceux qui ont des nerfs trop peu solides
Jacky , 20 décembre 2013 @ 16 h 48 min
Oui , il doit y avoir un lien congénital .
gerard , 20 décembre 2013 @ 17 h 16 min
L’urssaf s’en prend toujours aux plus faibles,allez demander aux recalculés de la retraite partis sous la loi Fillon ce qu’on leur fait endurer depuis 4 ans ,c’est intolérable de s’en prendre a d’honnetes citoyens ayant travaillés toute une vie et les traiter de fraudeurs.Pourtant il y en a qui arrivent s’en jamais avoir travaillé en france et on leur fourni une retraite,c’est une honte !!!!!
calumogène , 20 décembre 2013 @ 17 h 56 min
Tiens donc! des fonctionnaires qui travaillent de nuit. La méthode narrée par la bonne mère Lapin ressemble à un guet-apens.
Bénévoles des asso charitatives vous serez bientôt considérés comme travaillant au black : prudence
toubib16 , 20 décembre 2013 @ 20 h 42 min
Tout à fait.
URSSaf; mêmes méthodes que la Gestapo ou le KGB.
Les agents de l’urssaf sont des mafieux avec les mêmes méthodes que la pègre d’Al Capone sous la prohibition.
Il faut combattre ce système de racket en quittant la SS (encore les mêmes initiales…) et en s’assurant ailleurs.
L’Europe (qui parfois fait de bonnes choses même si elles sont rares) le permet.