Que faire des ex-djihadistes de retour de Syrie et poursuivis en justice ? Doivent-ils tous être incarcérés jusqu’à leur procès parce que supposés « dangereux » ? Du fait de l’extrême difficulté à quitter les rangs de l’Etat islamique (EI), ils ne représentent qu’une partie des 650 personnes concernées par les 130 procédures judiciaires en cours pour diverses activités liées au terrorisme. Trois d’entre eux ont toutefois fait appel de leur placement en détention. Et, contre toute attente, ont obtenu gain de cause, entre mi-mars et fin mai, auprès de juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Paris.
Ces décisions, que Le Monde a pu consulter, les premières du genre, ont été prises contre l’avis du ministère public. Des écarts d’interprétation qui illustrent l’embarras de la justice sur ce sujet sensible. Le motif de mise en examen des ex-djihadistes est en effet toujours « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme ». Mais les raisons de remise en liberté sont plus variables : enfants à charge, emploi, « prise de recul par rapport à l’engagement djihadiste »…
Autant de critères discutables qui ont poussé le parquet à faire appel. La cour d’appel de Paris a confirmé deux libérations, en mars, mais a annulé la troisième, début juin. La bataille judiciaire ne fait que commencer.
Contrôle judiciaire « strict »
Le 13 mars, deux jeunes gens de 26 et 27 ans originaires d’Albertville (Savoie) se sont donc vu confirmer, par la cour d’appel de Paris, leur libération après trois mois…
