C’est une circulaire intitulée « Conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil » et signée par Manuel Valls à destination des préfets dont Valeurs Actuelles publie en exclusivité quelques extraits, qui nous l’apprend : outre un rappel des poursuites pénales possibles (5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende), le ministre de l’Intérieur écrit que « le juge des référés peut donner injonction au maire de procéder à la célébration sans délai, éventuellement sous astreinte ». Ce qui fait dire à VA : “Ce n’est plus la « liberté de conscience » qui est, cette fois, mise en cause dans le paragraphe mais bien la liberté individuelle du maire ou de ses adjoints qui seront obligés, sous la contrainte s’il le faut, de célébrer un mariage entre personnes de même sexe.” Et comme si ce n’était pas suffisant, le ministre de l’intérieur précise que « le refus de célébrer un mariage par le maire (…) peut constituer (…) une atteinte grave portée à une liberté fondamentale ». Sic. Et pourquoi pas un acte terroriste ? À propos de la révocation par décret des élus réfractaires, l’hebdomadaire s’interroge : “Que se passe-t-il si tout un conseil municipal est révoqué ? Cette situation serait inédite.” Voici les extraits de la circulaire en question :
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