Suite à l’enquête de Contribuables Associés sur le business de la réserve parlementaire auquel se livre l’assistant parlementaire du député PS de la Réunion Patrick Lebreton, Étienne Chéron a adressé une lettre de démission à son député.
Cette enquête a été publié à 8h15 ce vendredi 17 mars : Étienne Chéron a présenté sa démission au député Patrick Lebreton, quelques heures après. Le député a annoncé sur le réseau social Facebook qu’il avait accepté cette démission.
La société EC Conseil a profité du caractère discrétionnaire de la réserve parlementaire et de l’influence gagnée par Étienne Chéron dans les couloirs du Parlement.
La démission d’Etienne Chéron est une bonne chose, mais nous demandons la fin de ce système : de telles dérives ont cours parce que la réserve parlementaire échappe à tout contrôle sérieux.
Contribuables Associés, avec son Observatoire de la Corruption, a lancé une pétition adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Claude Bartolone et Gérard Larcher, leur demandant de: mettre en œuvre dans les plus brefs délais un contrôle de toutes les subventions déjà accordées sur l’ensemble de la législature dans le cadre de la réserve parlementaire.
Suivre une recommandation de longue date de Contribuables Associés : supprimer purement et simplement la réserve parlementaire, qui dilapide chaque année 136 millions d’euros.
Prendre toutes les sanctions qui s’imposent à l’encontre de Monsieur Chéron et demander les explications nécessaires à son employeur, le député Patrick Lebreton.
Messieurs les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat,
Je suis stupéfait de découvrir qu’il existe des sociétés qui font du profit sur l’attribution de subventions de la réserve parlementaire.
Grâce à l’investigation de l’association Contribuables Associés, j’ai en effet découvert que M. Étienne Chéron, collaborateur du député Patrick Lebreton, gère parallèlement une société de conseil.
Avec cette société créée en 2014, Etienne Chéron démarche des associations pour leur obtenir des subventions provenant directement de la réserve parlementaire.
M. Chéron demande un forfait de 100€ HT pour monter des dossiers. Sur le contrat qu’il signe avec les associations, il touche en plus 5% du montant de chaque subvention qu’il leur décroche.
L’argent de mes impôts, qui devrait être utilisé pour l’intérêt général, est ainsi dévoyé à des fins mercantiles.
C’est parce que les subventions de la réserve parlementaire sont attribuées sans véritable contrôle que de tels agissements peuvent se produire.
Cette démarche commerciale autour d’aides publiques montre que le principe-même de l’attribution discrétionnaire de la réserve parlementaire conduit à des abus.
Vous avez, Messieurs les Présidents, fait preuve de transparence en publiant depuis plusieurs années le détail des subventions accordées. La transparence c’est bien, le contrôle c’est mieux.
C’est pourquoi je vous demande de mettre en œuvre sans plus tarder le contrôle de l’ensemble des subventions qui ont été accordées sur toute la durée de la législature dans le cadre de la réserve parlementaire et d’enquêter sur toute infraction ou tout délit éventuels.
Pour mettre fin au clientélisme de la réserve parlementaire, je vous demande par ailleurs la suppression immédiate et définitive de cette enveloppe.
Enfin, je vous saurais gré, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, de prendre les sanctions qui s’imposent à l’encontre de Monsieur Chéron et de demander les explications nécessaires à son employeur, le député Patrick Lebreton.
Je vous prie d’agréer, Messieurs les Présidents, l’expression de ma plus haute considération.
Campagne nationale organisée par Contribuables Associés
42 rue des Jeûneurs – 75002 Paris
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