VIDÉO | Manifestation nationale contre le placement abusif d’enfants en centres d’aide sociale à l’enfance

22 Comments

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  Diadia , 18 août 2013 @ 13 h 41 min

  Je suis parfaitement de votre bord : vigilance et résistance font partie depuis des mois du socle de toutes mes prérogatives citoyennes.
  L’arrivée de Hollande au pouvoir m’a définitivement ouvert les yeux sur les orientations prioritaires de notre démocratie : le consensus général à tout prix pour faire règner une paix sociale, une democratie molle qui fuit ses responsabilités face au peuple qu’elle doit défendre et servir.
  Dans cette démocratie on s’éloigne de l’essentiel les politiques, TOUS, n’ont qu’un seul objectif, celui de prendre le pouvoir et de s’en servir.

  Quel exemple prendre sur Hollande ? Qu’a-t-il apporté à la nation ? C’est un contre-exemple d’un citoyen méritant, franchement. Le fait d’avoir fait toute sa carrière dans la politique, en servant une ideologie défendant le peuple mais en étant grassement payé par la sueur du peuple,et avec les avantages qu’on connaît, pour arriver en fin de compte à ce qu’il s’attendait le moins il y a à peine trois ans, devenir Président de la République.
  Pour faire quoi ? Oublier toutes ses promesses, se laissant manipulé comme un pantin par le lobby gay, une minorité ridicule et agissante, imposant avec mépris et brutalité, comme un traître, un changement de civilisation à un peuple qui pendant des siècle à connu l’admiration de tant de nations. Petit secrétaire d’un parti obscur au niveau de la planète, petit président d’un pays qui vit un déclin dangereux. C’est d’ailleurs cette triste situation qui a fait que les Français déboussolés, déculturé, manipulés, indoctriné, désinformés ont voté pour un type comme Hollande.
  L’Histoire le fera sortir par la petite porte, je n’en doute pas.

  Et pour revenir à ces placements arbitraires d’enfants hors de leur famille, je veux savoir, OUI, ce qu’il a dans les dossiers. C’est une question légitime. Est-ce que quelqu’un qui a vécu cela peut en témoigner ? D’où est parti cet acharnement, en quoi consiste la défaillance des parents ?
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  pierre ghi , 18 août 2013 @ 14 h 52 min

  La défaillance des parents est subjective, toujours comme la justice, tout dépend le nombre de places libres ou de mesures en milieu ouvert non saturées. Donc dans certains départements l’on va laisser des enfants à des toxicomanes actifs, tandis que dans un autre, un concours de circonstances de la vie, séparation, éloignement domicile/emploi, désaccord avec un service social type CAF, Education Nationale peut avoir de lourdes conséquences pour un enfant. Le problème est que les fous qui gouvernent depuis les années 70 utilisent le cadre de la loi 45 et tous ses aménagements pour en fait cultiver la Misère humaine. Comme nos grands principes fondateurs sont pervertis, c’est bien l’inverse de la dignité que l’on obtient. Le personnel auparavant avait une “vocation”, cela déplaît à la judéo maçonnerie qui a fait baisser le niveau, a recruté des “éducateurs” issus de l’immigration dont toute l’histoire réelle des fondements du social en France sont inconnus, méconnus et la démagogie est plus relaxante…
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  pierre ghi , 18 août 2013 @ 19 h 49 min

  Affaires Mégel et Albenque : des réseaux pédophiles VIP largement impunis, cet article montre que les dysfonctionnements de la justice pour mineurs dissimulent de graves, d’horribles réalités bien cachées, d’autant que les instigateurs, présents également dans l’Eglise l’ont utilisée en contrefeu alors que la proportion pédophile y est mineure. Toujours les mêmes stratégies de pervers que la judéo maçonnerie encourage pour la libération de l’homme !
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  adeline , 19 août 2013 @ 23 h 26 min

  Bonjour, Que viennent faire les juifs dans vos commentaires ? Je connais les francs-maçons, mais qu’est-ce que la judéo maçonnerie ? Seriez-vous nostalgiques d’une époque de si triste mémoire ? Méfiez-vous, car Dieu a dit à Israël : Je bénirai celui qui te bénira et Je maudirai celui qui te maudira.
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  arno , 20 août 2013 @ 9 h 24 min

  tout à fait: voir les criminels du département de l’Ardèche : LEBLANC , franc maçon aux ordres des réseaux pédo-crim, la juge PRATS, incompétente et magouilleuse : A DENONCER toutes leurs saloperies pour encaisser pour 2 enfants :150 000 E par an . LES SALAUDS DU P.S dans ce département s’illustrent sur la page du site ardechejustice:affaires en france:derniers écrits de M.H GROUSSAC. A VOMIR LA FRANCE SOCIALISTE.
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  arno , 20 août 2013 @ 9 h 35 min

  BRAVO POUR CETTE SYNTHESE :/REVOLTONS NOUS
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  SOS Parents Abusés , 31 août 2013 @ 20 h 21 min

  La CNCDH donne son avis sur les dysfonctionnements de la protection de l’enfance.
  Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France (Assemblée plénière du 27 juin 2013)

  Sources CNCDH et paru au JORF sous le n°0176 du 31 juillet 2013 page

  texte n° 103 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778871

  La CNCDH donne son avis sur l’irrespect des droits des familles dans le cadre de suivis et placements d’enfants, par l’ASE.

  En effet nous le dénonçons depuis depuis des années, mais malheureusement l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la justice (JDE), ne respect pas, parfois les droits fondamentaux, comme le droit de toute personne « au respect de sa vie privée et familiale » reconnu par la Convention européenne des droits de l’Homme (article 8) et par divers textes internationaux dont la Convention internationale des droits de l’enfant.

  La Commission constate que depuis son précédent avis, un certain nombre de progrès ont été réalisés, notamment sur le plan législatif, qui entre autre autorise les parents à consulter les dossiers d’assistance éducative, ce qui vous allez le constater est loin d’être la cas dans beaucoup de juridiction.

  Pourtant la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance prévoyait un certain nombre de dispositifs en faveur de la prévention et visait à préserver, autant que possible, les liens familiaux. Pour autant, six ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2007, la CNCDH constate que les principaux objectifs visés par la réforme n’ont toujours pas été atteints, même parfois bafoué volontairement.

  Les auditions des différents acteurs de la protection de l’enfance ont mis en évidence des distorsions entre les textes et la pratique, et le manque de mise en oeuvre des recommandations des organes internationaux, notamment les directives des nations Unies du 30 octobre 2009 concernant les modes non traditionnels de prise en charge des enfants et la recommandation du 16 mars 2005 du Conseil de l’Europe relative aux droits des enfants vivant en institution. La CNCDHconstate que plusieurs recommandations formulées en 2001 n’ont pas été retenues et restent pourtant d’actualité.

  Il convient de rappeler ici que l’aide sociale à l’enfance, décentralisée depuis 1986, se doit de concilier le droit de l’enfant au respect de sa vie privée et familiale (articles 7 et 9 de la CIDE, article 8 de la CEDH), et le droit à être protégé quand il est en danger, négligé ou victime de maltraitance, de violences sexuelles, ou confronté à des difficultés liées à des problèmes des parents (handicap, problèmes de santé ou psychiatriques) (article 19 de la CIDE). Le présent avis a pour objet de rappeler aux pouvoirs publics un certain nombre de principes à prendre en compte afin de trouver un équilibre entre ces deux droits.

  La CNCDH ne remet pas en cause le principe des placements d’enfants, ces derniers se révélant légitimes et nécessaires en cas de maltraitance. Toutefois, d’après le rapport Naves – Cathala de 2001, confirmé par les propos de Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales en février 2012, 50% des placements pourraient être évités.La Commission tient également à préciser que les éléments traités dans le présent avis ne constituent qu’une part limitée des problématiques relevant de la protection de l’enfance, dont le champ est extrêmement vaste.

  La loi n’a pas défini les notions clefs qui doivent fonder la protection de l’enfance, en particulier celles du danger ou de l’intérêt de l’enfant. Cette absence de définition place les travailleurs sociaux et les acteurs de la protection de l’enfance dans des situations très complexes. Cette absence conjuguée au manque de critères d’évaluation et d’indicateurs de séparation conduit trop souvent au non-respect de l’intérêt supérieur de l’enfant :

  Pour des situations de négligence ou de carences de la part des parents (qui constituent la majorité des situations connues dans le champs de la protection de l’enfance) le recours au placement, hors de la cellule familiale va être décidé, sans que soit recherchées d’autres solutions sur le long terme. Ainsi, selon Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, en février 2012, 50% des placements d’enfant auraient pu être évités.

  Par ailleurs la CNCDH a constaté que dans la pratique il existe peu d’échanges autour du projet personnalisé pour l’enfant (PPE) (article. L223-1 du CASF), les familles ne sont que rarement associées à l’élaboration de ce projet. Beaucoup de familles ont le sentiment qu’elles n’ont pas le choix et que ce qui leur est présenté comme des mesures de prévention sont des mesures imposées, voire un renforcement du contrôle, plus qu’un véritable accompagnement.

  La CNCDH rappelle qu’un projet pour l’enfant (PPE) doit systématiquement être élaboré et ce dès le début de la mise en oeuvre de la mesure d’assistance éducative. Ce projet qui a pour but de construire et de rassembler les objectifs et les modalités des différentes interventions socio-éducatives au regard des besoins de l’enfant et de sa famille, doit être élaboré avec les parents et ne doit pas être un document qui s’impose à eux.

  Concernant le droit à un procès équitable, la CNCDH a pu noter la faible effectivité du principe du contradictoire dans les procédures d’assistance éducative. Elle a notamment pu constater que peu de parents et très peu d’enfants bénéficiaient de l’assistance d’un avocat dans les procédures civiles.

  Le constat est fait que très peu de familles consultent leur dossier au greffe du tribunal, non par manque d’intérêt, mais à cause des conditions d’accès lourdes et inadaptées : horaires de consultations contraignants, manque d’accompagnement pour la compréhension des documents juridiques, et le plus souvent parce que les rapports des services sociaux arrivent la veille ou le jour même de l’audience devant le juge. La possibilité d’accès aux documents est donc souvent un leurre qui met à mal le principe du contradictoire garant d’un procès équitable.

  – le greffe transmette systématiquement les rapports (d’expertise, sociaux, psychologiques…) à l’avocat (des parents et/ou de l’enfant), et ce en temps utile pour assurer l’effectivité du principe du contradictoire à l’audience.

  – soit expérimenté, sur le modèle belge17, la transmission aux intéressés des rapports les concernant, auxquels ils sont invités à apporter leurs contributions.

  – Que le magistrat, avant de prendre sa décision, puisse entendre, outre le représentant des services éducatifs, l’assistant familial qui s’occupe de l’enfant ou tout tiers connaissant bien la famille et l’enfant.

  La Cour européenne des droits de l’homme et le droit interne précisent que les décisions de placement constituent une ingérence grave dans le droit au respect de la vie privée et familiale. Mais la CNCDH a constaté que les jugements de placement en première instance étaient assorties, quasi systématiquement et sans être motivées, de l’exécution provisoire et ce de façon non conforme à la loi.

  La CNCDH rappelle que l’exécution provisoire lorsqu’elle n’est pas de plein droit doit faire l’objet d’un véritable débat à l’audience et doit être motivée si elle est prononcée.

  Les mesures d’assistance éducative Diversification des modes de prises en charge et alternatives au placement.

  Parlons du maintien des liens avec la famille.

  Comme l’a rappelé la CEDH à de multiples reprises, le but d’un placement est « d’unir à nouveau le parent et l’enfant ». Dès lors, sauf dans des cas très précis, la durée du placement doit être la plus courte possible et tout doit être mis en oeuvre pour maintenir les liens familiaux et faciliter le retour de l’enfant au sein de sa famille.

  Pourtant, plusieurs études ou témoignages tendent à montrer que toutes les conditions ne sont pas mises en oeuvre pour maintenir ou rétablir les liens parents/enfants, et que sont souvent invoquées des raisons d’ordre organisationnel compromettant le retour dans le foyer d’origine :

  – les droits de visite et d’hébergement ne sont pas toujours respectés et facilités par les services de l’ASE ;

  – l’absence d’information des parents en cas d’absence ou de fugue de leur enfant,

  – des horaires de visite non adaptés aux horaires de travail des parents et aux activités des enfants ;

  – le recours aux visites médiatisées est de plus en plus fréquent, sans que le recours à la médiatisation soir motivé et alors que pour certains parents la présence d’un tiers trouble le dialogue avec leur enfant ;

  – des lieux de placement éloignés du domicile des parents, bouleversant la vie scolaire, sociale, culturelle des enfants et limitant les possibilités d’exercice du droit de visite pour les parents ;

  – le placement d’enfants d’une même fratrie dans des lieux différents et éloignés ;

  – l’insuffisance des lieux d’accueil permettant aux parents d’exercer, dans de bonnes conditions, leur droit d’hébergement de fin de semaine ou pendant les vacances.

  Les nombreux constats d’atteintes aux droits par la CNCDH ne s’arrête malheureusement pas la.

  Donc si votre curiosité est mis en éveil et que l’avenir de vos enfants vous intéresse, car cela n’arrive pas qu’aux autres, je vous conseil d’aller lire l’intégralité de cet avis et de consulter les différents blogs de parents, en proie avec ce système, dont ils en dénoncent les abus dans tous les détails, et dont il serait bon que vous alliez les consulter.

  Sources CNCDH et paru au JORF sous le n°0176 du 31 juillet 2013 page
  texte n° 103 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027778871

  SOS Parents Abusés (août 2013)

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