La Cour des comptes s’inquiète pour les meubles et tableaux disparus de l’Élysée…
Dans son rapport annuel sur les comptes et la gestion de l’Élysée, la Rue Cambon estime que 32 œuvres des Musées nationaux et 625 meubles du Mobilier national étaient portés disparus en 2012, certains depuis très longtemps.
Pour la sixième année, la Cour des comptes vient de rendre au président de la République son rapport 2013 sur les comptes et la gestion de la présidence (cliquez ici pour accéder au rapport). Et comme chaque année, les magistrats de la Rue Cambon insèrent dans leur rapport un focus sur un point particulier. Après les sondages, l’avion présidentiel, les déplacements du chef de l’État, la Cour s’est cette fois-ci intéressée aux meubles, tableaux et objets d’art disparus des résidences présidentielles.
En principe, le Mobilier national effectue un récolement, c’est-à-dire constate la présence effective des objets, tous les cinq ans. Pour les Musées nationaux, c’est tous les dix ans. Première surprise de la Cour des comptes, qui voulait un bilan des récolements de 2012, un délai de deux ans est nécessaire pour établir ce recensement. “La Cour s’étonne que les récolements du mobilier mis à la disposition de la Présidence, réalisés dans les semaines qui précèdent la fin du quinquennat, ne soient disponibles que plus de deux ans après le départ de l’équipe présidentielle sortante”, soit à l’automne 2014, déplore la Rue Cambon, qui a quand même réalisé une estimation à partir d’éléments qu’elle a demandés : “Il ressort des récolements effectués en 2012 que pouvaient être considérés comme « non vus », à cette date, trente-deux œuvres déposées par les musées nationaux et six cent vingt-cinq meubles du Mobilier national.”
Impossible à ce stade de savoir quelles disparitions sont récentes et lesquelles sont anciennes. “Ce point fera l’objet d’un suivi particulier lors du prochain contrôle”, promet la Cour des comptes, qui suggère de ne pas laisser trop de temps après la fin du mandat présidentiel pour publier le résultat des récolements…
Dispositif hérité de l’Ancien Régime
La Rue Cambon rappelle au passage le vide juridique qui entoure ces “prêts” aux résidences présidentielles, contrairement aux dépôts de mobilier pour les locaux ministériels notamment, régis par un décret de 2011. “Les objets dont (la Présidence) demande à bénéficier ne constituent pas, comme c’est le cas pour tous les autres bénéficiaires publics, des « dépôts », mais des « envois », que le Président et ses collaborateurs peuvent en principe solliciter sans limite et sans conditions formalisées, selon un dispositif qui est l’héritier direct du Garde-meuble et du service de la Maison du roi”, souligne la Cour des comptes, qui préconise aussi de faire régler la facture de l’entretien et de la restauration des objets empruntés par l’Élysée, soit près de 499 000 euros par an.
La Cour des comptes rappelle à toutes fins utiles qu’il est “impératif de ne pas s’interdire à l’avenir de déposer plainte de façon systématique dès la constatation d’un « non-vu ». L’expérience a montré que cette procédure, dissuasive, permet souvent le retour d’une partie significative des objets supposés disparus”.
