La procédure «collégiale» qui vise à décider du sort du jeune handicapé Vincent Lambert – en état de conscience minimale après un accident de la route en 2008 – doit reprendre, a décidé jeudi la cour administrative d’appel de Nancy. La cour avait été saisie par le demi-neveu du patient, François Lambert, favorable depuis toujours à l’arrêt de son alimentation. Le jeune homme voulait faire annuler la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui, en 2015, avait rejeté une nouvelle demande d’arrêt des soins. Les juges de Nancy ont suivi les conclusions du rapporteur public qui, le 26 mai dernier, avait préconisé de faire injonction au CHU de Reims d’entamer une nouvelle procédure «collégiale». Ils ont d’ailleurs estimé que la suspension de cette procédure, «pour une durée indéterminée», était «illégale».
Dans cette affaire aux multiples développements judiciaires depuis trois ans, cette procédure, trois fois entreprise par les médecins du CHU de Reims où il est hospitalisé, avait été suspendue en juillet dernier par le médecin en charge de Vincent Lambert, le Dr Daniela Simon, qui avait alors estimé que «les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure, tant pour Vincent Lambert que pour l’équipe soignante, [n’étaient] pas réunies», avait-elle dit.
Ébranlés par cette nouvelle décision, les parents de Vincent Lambert, opposés à l’arrêt des soins de leur fils, a contrario de son épouse, Rachel Lambert, la jugent «scandaleuse». «Elle ne tient aucun compte de la procédure de tutelle en cours (actuellement aux mains de l’épouse mais contestée en justice par les parents, NDLR) alors que ce qui est en jeu, réagit Me Jérôme Triomphe, avocat des parents de Vincent Lambert, c’est le transfert de Vincent» dans un autre hôpital, réclamé par les parents depuis deux ans. «La cour parle des droits garantis par le code de la santé publique sans même évoquer le droit fondamental du libre choix de l’établissement de santé qui va être exercé par le juge des tutelles!», s’indigne l’avocat.
