BFM Business a mis la main sur le prochain rapport annuel du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), dans lequel l’autorité administrative confirme sa volonté de réguler le web sur le même mode que la télévision à l’ancienne.
Le CSA propose au Gouvernement, qui doit présenter dans les prochaines semaines le projet de loi Création préparé par Aurélie Filippetti, de lui confier la possibilité d’accorder un label “site de confiance” aux seuls sites internet qui signent une convention dans laquelle ils s’engagent à faire respecter des principes moraux, en particulier de protection de l’enfance mais aussi d’interdiction de quenelle, etc.
Le label ainsi accordé “devra être pris en compte” par les outils de contrôle parental, de façon négative. Tous les sites non labellisés seront bloqués, comme l’avait décrit l’ancien président du CSA Michel Boyon dès janvier 2011. Ceux qui auront reçu le label pourront être visités librement par les internautes, mais devront prendre garde à respecter scrupuleusement les règles du CSA. Lequel s’est par exemple illustré en s’attaquant au Marquis de Sade sur France Culture, aux “quenelles” à la télévision, ou encore récemment à un sketch qui dénonçait le regard occidental sur le génocide du Rwanda — une censure qui prend une “saveur” particulière au regard du débat sur le rôle de la France dans l’extermination des tutsis. Autant de contenus qui n’ont rien d’illégaux mais qui devraient disparaître sur les sites labellisés qui veulent garder leur label.
Certes, le CSA prend soin de préciser dans son rapport que ce filtrage par listes blanches de “sites de confiance” ne sera activé que “si les parents le souhaitent”, et qu’il n’impose donc rien. Mais c’est une vue de l’esprit.
Car c’est feindre d’oublier qu’avec l’absorption des compétences de l’Hadopi, le CSA va mettre la main sur la régulation des logiciels de contrôle parental. La loi lui donnera alors la possibilité d’établir une liste d’outils de filtrage conforme à ses instructions — ce que l’Hadopi avait refusé de faire, et les FAI auront l’obligation juridique de proposer au moins un de ces outils à leurs abonnés. Lesquels pourront être soupçonnés de négligence caractérisée et condamnés s’ils décident de ne pas activer le filtrage.
Source : Numerama
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