Salaires extravagants, avantages indécents, éloignés des réalités des peuples européens, etc., la fonction publique européenne est souvent pointée du doigt. Il y a un peu plus d’un an, en février 2013, les salaires des hauts-fonctionnaires européens avaient alors défrayés la chronique. Qu’en est-il vraiment ? Quel est le coût de l’administration européenne ?
Un budget équitable d’après l’U.E.
Suite aux nombreuses polémiques de ces dernières années, l’organe de communication de l’UE a décidé de faire preuve de pédagogie et axer une partie de sa communication sur ce sujet. À travers un ensemble d’infographies, elle entend combattre les préjugés et rétablir la vérité sur le coût de l’administration européenne, ainsi présentée comme « un marché équitable : 94% pour investir, 6% pour faire fonctionner la machine. ».
En 2013, le coût de l’administration de l’UE était ainsi de 8.4 milliards d’euros, soit 6.3% du total des crédits de paiements ou 5.6% des crédits d’engagements (voir l’explication sur la différence entre les deux).
Suivant la courbe globale d’augmentation du budget de l’U.E., on observe que depuis 2007, le coût de l’administration européenne est en constante augmentation.
Histoire d’une polémique
Au total, 55.000 fonctionnaires travaillent pour les institutions européennes. Régulièrement accusés d’imposer la discipline aux autres sans jamais la pratiquer, ils se sont retrouvés en première ligne durant l’année 2013.
David Cameron a donné le ton en octobre 2012, lorsqu’il agitait pour la première fois la menace d’un veto sur les augmentations de salaire des fonctionnaires européens en déclarant que « 16 % des salariés de la Commission gagnent plus de 100 000 euros ! » par an.
La Commission européenne n’a pas démenti ce fait mais à renvoyé aux salaires des hauts fonctionnaires britanniques, encore mieux payés d’après elle.
En février 2013, la polémique s’étendait en Allemagne, où le Die Welt et le Frankfurter Allgemeine Zeitung annonçaient qu’il y avait 4365 fonctionnaires européens qui gagnent plus que la chancelière Angela Merkel, à savoir plus de 18 000€ brut par mois.
La Commission a vite démenti. « C’est faux et absolument ridicule. Aucun fonctionnaire n’est payé plus que la chancelière allemande. Personne ne touche un salaire de base de 21 000 euros. Au maximum, les directeurs généraux seniors gagnent 18 000 euros par mois et avec des impôts à 45% », a déclaré Anthony Gravili, porte-parole du vice-président de la Commission européenne.
D’après RTBF, la nouvelle enquête réalisée par la presse allemande suite à cette réponse de la commission a montré que le taux d’imposition le plus élevé (45%) ne frappe qu’une partie du salaire brut du fonctionnaire européen. De plus, toute une série d’avantages, comme les indemnités d’éloignement, les frais de ménage pour couples mariés et pour les enfants sont exemptés d’impôts. En réalité, seul un type de fonctionnaire au grade le plus élevé de rémunération est frappé d’un taux d’imposition effectif d’environ 25%. “Tous les autres paient un pourcentage plus faible”. En comparaison, pour un même revenu brut, un fonctionnaire allemand supporterait un fardeau fiscal effectif de 39%.
Ce même mois de février 2013 donne lieu à une grève des fonctionnaires européens redoutant alors une perte de leur pouvoir d’achat. La Fédération de la fonction publique européenne, l’Union syndicale et le Renouveau démocrate Conseil dénoncent alors un projet qui vise à faire 15 milliards d’euros d’économie sur la période 2014-2020.
Fin 2013, la Cour européenne de justice donne finalement raison aux États membres de l’UE qui demandaient l’annulation d’une hausse automatique de 1,7% des salaires pour 30.000 fonctionnaires européens en 2011. Cette hausse des salaires était défendue par la Commission européenne mais plusieurs pays de l’UE la trouvaient inacceptable alors qu’ils sont eux-mêmes confrontés en cette période de crise à des difficultés économiques qui se traduisent par des coupes claires dans leurs budgets.
Les salaires des hauts-fonctionnaires européens
En moyenne, les 55.000 fonctionnaires européens gagnent 6.500 euros nets et leur retraite est de 6.000 euros. Comme élément de comparaison, nous pouvons noter que le salaire mensuel net moyen en France est de 2 130 euros, tandis que le montant moyen de la pension de retraites en France est de 1.256 euros par mois.
En plus de leurs salaires de base (voir ici les grilles de salaires par échelon) les fonctionnaires, commissaires européens, vice-présidents et présidents reçoivent une série d’indemnités exemptées d’impôts :
▪ La gratuité de l’école européenne (les non-fonctionnaires y ont exceptionnellement accès, mais doivent payer entre 5000 et 10.000 € par année scolaire).
▪ Une prime ‘soutien de famille’ de 170 euros plus 2% du salaire de base.
▪ Une allocation familiale de 373 euros par mois par enfant jusqu’à 26 ans.
▪ une allocation d’installation (839 € pour une famille, 497 € pour un célibataire, versés lors de l’installation).
▪ une allocation scolaire (253 € par enfant et par mois)
▪ Une prime de représentation de 911 euros par mois.
▪ Pour les fonctionnaires qui sont originaires d’un autre pays que celui où ils travaillent, il y a également la prime d’expatriation de 16% du salaire de base.
Enfin, en vertu de l’accord de siège conclu entre l’Union et la Belgique, les fonctionnaires sont dispensés de payer la TVA lors de la première année d’installation. À cela s’ajoute, pour les voitures, une “remise diplomatique” à vie accordée par les constructeurs qui va de 7 à 20 %.
Intéressons nous maintenant aux salaires des catégories les plus privilégiés, particulièrement à ceux de la Commission européenne souvent critiquée pour les traitements mirobolants qu’elle accorde à ses fonctionnaires.
Ainsi le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso touche une rémunération mensuelle brute de 31.838,80 € tandis que ses vices-présidents touchent 28.466,41 €. Tandis que les commissaires européens gagnent 20.667,20 euros brut par mois.
En plus de ces traitements et indemnités mensuels, le président et les vice-présidents perçoivent une indemnité unique pour leurs frais d’installation. Celle-ci s’élève à 49.749 euros brut lors de la prise de fonction et à 24.874 euros lors de la cessation des fonctions pour le président et à 45.063 euros brut lors de la prise de fonction puis 22.531,4 euros lors de la cessation des fonctions pour les vice-présidents.
De leur coté, les parlementaires européens touchent une rémunération brute de 7807,12€ par mois. Ce salaire est amputé d’un impôt communautaire qui s’élève au total à 1713,57 €. Sans oublier une cotisation d’assurance qui s’élève à 13,22€. Soit un salaire mensuel net pour chaque député européen de 6080,33€
En plus de ce salaire, un parlementaire européen touche 304 euros par jour de présence et 4 300 euros par mois de frais forfaitaires ainsi que différents avantages (tel que des réductions sur les transports).
